Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : matières premières ; métaux ; vols. lutte et prévention

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'augmentation de vols de métaux. Le décret publié au Journal officiel du 29 janvier 2011, plafonne à 500 euros le montant des espèces qu'un professionnel du recyclage peut verser à un particulie...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures qui ont été prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.

Thèmes : emploi ; développement ; Conseil d'orientation. rapport. conclusions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, dans le cadre du développement des compétences, de la qualification et de l'emploi des jeunes, en complément de l'ensemble de mesures provisoires et des décisions fortement structurantes qui viennent d'être prises, il est pr...

Thèmes : politique extérieure ; Proche-Orient ; situation politique

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation au Proche-Orient. La France est intervenue dès le début du conflit pour arrêter les opérations et mettre en place un cessez-le-feu permettant d'engager les discussions entre les parties. Malgré la poursuite des pourparlers à l'échelle internationale e...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi suggéré de prévo...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, emploi et santé ; apprentissage et formation professionnelle; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les mesures qui ont été prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnement ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les mesures qui ont été prises dans son ministère, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et industrie ; commerce, artisanat et PME. révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures qui ont été prises dans son ministère, dans le cadre de l'application de la révision générale ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : fonctionnement ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les mesures qui ont été prises dans son ministère, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux et maternités ; services de néonatalité. capacités d'accueil

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les naissances prématurées et leur prise en charge en service de néonatalité. En effet, ces naissances représentent plus de 8 %, soit 55 000 bébés tous les ans. Il manque de structures et de personnel médical formé pour répondre aux besoins ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; papiers et cartons ; recyclage. tickets de jeu. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les coûts liés aux tonnes de déchets générées par les tickets de jeux en général, qui ont servi quelques minutes aux paris sportifs, tels les paris sportifs sur les courses de chevaux. À ce jour, des procédés innovants, validés et brevetés, permettraient de réduire ce gas...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé que l'ANL...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé pour les...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Afin de mieux lutter contre le...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé de mobil...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé de demand...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé de mener...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé, dans le ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé une mise...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, le 30 novembre 2010. Dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et compte tenu de l'importance des enjeux de l'illettrisme sur le marché du travail, le conseil formule un ensemble de propositions. Il est ainsi proposé de prévoi...