Christophe Guilloteau
Question N° 46188 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 7 avril 2009
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation au Proche-Orient. La France est intervenue dès le début du conflit pour arrêter les opérations et mettre en place un cessez-le-feu permettant d'engager les discussions entre les parties. Malgré la poursuite des pourparlers à l'échelle internationale en vue d'aboutir à la cessation des hostilités, la situation reste bloquée et les opérations de guerre font croître chaque jour le nombre des victimes. Nombreux sont ceux qui refusent toutes les violences, d'où qu'elles viennent, et souhaitent voir condamner les auteurs. Il lui demande dès lors quelle est la position du Gouvernement sur le sujet, et les mesures envisagées au niveau national et européen pour tenter de ramener la paix.
Réponse émise le 10 janvier 2012
La France condamne avec la plus grande fermeté les tirs de roquettes visant des civils israéliens depuis Gaza par les groupes armés palestiniens et reconnaît le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme. Elle a néanmoins également condamné à plusieurs reprises le décès de civils palestiniens dans le cadre d'opérations de représailles militaires israéliennes dans la bande de Gaza. Après le conflit qui avait opposé Israël au Hamas entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009, la France avait soutenu la création d'une mission d'établissement des faits sur le conflit à Gaza, dès lors que le mandat confié à cette mission était équilibré et qu'il concernait bien toutes les parties aux conflits. Elle a ainsi salué la décision qui avait été prise en ce sens par le président du Conseil des droits de l'Homme en avril 2009 et son choix de désigner Richard Goldstone pour diriger cette mission. Quelles que soient l'appréciation que l'on peut porter sur les diverses recommandations du rapport, le travail d'enquête effectué par la commission répond au souhait exprimé par la France d'enquêter sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l'Homme commises par toutes les parties au conflit, quelles que soient les victimes. La France et ses partenaires européens sont résolument engagés pour la paix et font actuellement tout pour contribuer à la relance rapide de négociations directes, seul moyen pour parvenir à un règlement juste et durable du conflit. Dans ce contexte, la France soutient les efforts en cours visant à la relance de pourparlers sans condition préalable pour aboutir, d'ici à un an, à une solution dont les contours sont largement connus : deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité sur la base des frontières de 1967 et Jérusalem pour capitale des deux États. La France appelle les parties à faire les compromis nécessaires pour permettre la relance du dialogue. Elle est toutefois vivement préoccupée par la poursuite de la colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qu'elle condamne et qui mine la confiance nécessaire à la reprise des pourparlers. Par ailleurs, le Président de la République a clairement marqué dans son discours du 21 septembre dernier devant l'Assemblée générale des Nations unies la nécessité d'un changement de méthode en vue d'associer un plus grand nombre d'acteurs internationaux pertinents au suivi du processus de paix. Le Président de la République a également proposé d'obtenir pour la Palestine un statut d'État observateur, ce qui constituerait une étape importante sur la voie de la création d'un État de Palestine indépendant et viable et permettrait enfin de sortir d'un statu quo plus que jamais intenable dans le contexte du « printemps arabe ».
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