Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : emploi ; développement ; Conseil d'orientation. rapport. conclusions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, pour maintenir ou faire progresser les qualifications des salariés, il est proposé de développer l'ingénierie et de mieux utiliser les travaux des observatoires de branches en renforçant la mutualisation des données, d'élarg...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les fraudes à la carte bancaire. Chaque minute plus d'un achat frauduleux est effectué sur internet et ce type d'escroquerie en ligne représente un total de 120 millions d'euros par an. Le nombre de fraudes à la carte bancaire sur internet a été multiplié par quatre en cinq ans. Si bi...

Thèmes : TVA ; taux ; services à la personne

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes présentées par des entreprises du secteur des services à la personne relative à l'augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % pour le TPE et les PME. Or le service à la personne est assuré principalement par les associations, les C...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; présignalisation. bilan

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place des radars « pédagogiques ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif.

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les maladies orphelines qui sont environ 8 000 dans le monde, toutes spécifiques, certaines touchent très peu d'individus. Grâce aux associations, quelques-unes sont aujourd'hui médiatisées comme la mucoviscidose qui concerne plus de 5 000 p...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco-prêt à taux zéro. bilan

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la mise en place de l'Éco-PTZ. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

Thèmes : logement ; amélioration de l'habitat ; bilan

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le programme "Habiter mieux". Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif un an après son lancement.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement d'histoire géographie en classe terminale. Il a été prévu de supprimer cet enseignement dans les classes de la filière scientifique. Il était toutefois décidé, en accord avec les représentants des enseignants mais également avec les élus, une option ...

Thèmes : agriculture ; recherche ; recherche variétale. développement

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis 50 ans, grâce aux travaux d'organismes comme l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), la recherche a pu réaliser des avancées consid...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que choisir du Rhône vient de rendre public les résultats d'une enquête menée dans sept magasins funéraires du département de l'Ain sur la bonne applicat...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; réforme. mise en oeuvre

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes de la FNATH et de plusieurs associations concernant un projet de décret relatif à la réforme de l'allocation adulte handicapée. Selon cette fédération, ce projet de décret opère un retour en arrière pour les conditions de vote au sein des CDAPH et impose une maîtrise comp...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 crée une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, ...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'encouragement et l'accompagnement du bénévolat. En 2010, près de 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans des domaines très variés. Ce nombre...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'encouragement et l'accompagnement du bénévolat. En 2010, près de 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans des domaines très variés. Ce nombr...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'encouragement et l'accompagnement du bénévolat. En 2010, près de 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans des domaines très variés. Ce nombr...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'encouragement et l'accompagnement du bénévolat. En 2010, près de 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans des domaines très variés. Ce nombr...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les « retraites chapeaux ». Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 renforce la taxation applicable aux retraites chapeau en créant notamment un prélèvement de 14 % sur l'ensemble des rentes, à la charge des bénéficiaires au moment de la perceptio...

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cessions immobilières. r reglementation

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le régime juridique de l'exonération de l'impôt pour les plus-values immobilières. En effet, il lui demande si une personne ayant le statut d'invalide à 80 %, majeure protégée, titulaire d'une pension vieillesse, avec un revenu fiscal en dessous du plaf...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le taux de TVA applicable à la filière équestre. La Commission européenne a émis plusieurs réserves relatives à l'application d'un taux de TVA réduit dans la filière équestre. En conséquence, la plupart des secteurs économiques de l...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'encouragement et l'accompagnement du bénévolat. En 2010, près de 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans des domaines très variés. Ce nombr...