Christophe Guilloteau
Question N° 120368 au Ministère du Jeunesse

Question soumise le 25 octobre 2011

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'encouragement et l'accompagnement du bénévolat. En 2010, près de 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans des domaines très variés. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis 20 ans, place la France dans la moyenne européenne et concerne des situations extrêmement diverses (degré d'implication des individus, taille des associations concernées, domaines d'intervention, etc.). Dans une note récente le centre d'analyse stratégique propose d'impliquer Pôle emploi dans la valorisation des activités bénévoles dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi et des ateliers CV, ainsi que valoriser les activités bénévoles pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en promouvant les compétences transférables. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa position à ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2012

Parmi d’autres propositions, le Centre d’analyse stratégique (CAS) a recommandé d’impliquer Pôle Emploi dans la valorisation des activités bénévoles. Dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi et des ateliers CV, les activités bénévoles seraient valorisées pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en promouvant les compétences transférables.

Un chômeur peut exercer une activité bénévole dans une association sans que cela remette en cause le paiement de ses indemnités. Les règles en la matière sont précisées dans une circulaire de l’Unedic du 25 octobre 1996, dans l’article 10 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et dans l’article L 351-17-1 du Code du travail.

Le rôle important de réinsertion des personnes sans emploi que peuvent jouer les associations est ainsi reconnu, permettant de participer à des tâches d’intérêt général et de s’investir dans une mission qui représente un atout complémentaire pour leur réinsertion sociale.

En outre, Pôle Emploi a d’ores et déjà participé à la réalisation de plusieurs outils destinés à favoriser la reconnaissance et la valorisation des compétences développées par chacun et notamment par les demandeurs d’emploi à travers leur expérience bénévole.

Cet organisme a contribué à l’élaboration du portefeuille de compétences, disponible depuis septembre 2011 sur le site www.associations.gouv.fr. Conformément aux orientations définies par le Premier ministre dans son discours de clôture de la Conférence de la vie associative, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a animé un groupe de travail inter-associatif. Son objet était l’élaboration d’un portefeuille de compétences destiné à aider les bénévoles à mieux appréhender et donc mieux faire reconnaître et valoriser leur activité. Ce support liste un ensemble de compétences transversales mises en œuvre à travers une expérience de bénévolat et susceptibles d’intéresser des recruteurs. Il pourra aider notamment les chômeurs à identifier et formuler les compétences acquises, à présenter ce qui, dans leur expérience associative, entre en adéquation avec les attentes des employeurs et finalement à valoriser leurs compétences sur un CV. Cet outil d’accompagnement va être soumis à des acteurs du monde de l’emploi pour répondre également à leurs attentes. Publié à l’occasion de l’année européenne du bénévolat et du volontariat, ce portefeuille contribue à la reconnaissance d’un bénévolat qualifié grâce au recensement de compétences qu’il contient.

Pôle Emploi a également apporté son appui au développement d’outils par des associations pour favoriser la certification de l’expérience bénévole et des compétences développées dans ce cadre. C’est le cas du Passeport Bénévole réalisé par France Bénévolat avec le soutien du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que de l’association pour la formation permanente des adultes (AFPA). Ce document atteste de l’expérience bénévole et est reconnu dans le dispositif de validation des acquis de l’expérience par l’AFPA et par Pôle Emploi.