Christophe Guilloteau
Question N° 52788 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 23 juin 2009
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, pour maintenir ou faire progresser les qualifications des salariés, il est proposé de développer l'ingénierie et de mieux utiliser les travaux des observatoires de branches en renforçant la mutualisation des données, d'élargir aux filières l'analyse des besoins en compétence et de renforcer les travaux de prospective dans le cadre du programme prospective des métiers et des qualifications en y associant les pôles de compétitivité. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa position à ce sujet.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la formation professionnelle des salariés. La qualification est un des éléments clefs du maintien en emploi des salariés, mais aussi un atout fondamental pour leur permettre de trouver rapidement un nouvel emploi s'ils viennent à perdre le leur. Par ailleurs, les entreprises et les salariés sont confrontés à des changements quasi permanents des techniques et des contextes économiques. Les conditions d'exercice et les contenus des emplois sont appelés à être très souvent renouvelés. En parallèle et tout à fait légitimement, les salariés aspirent à évoluer et à améliorer leurs vies professionnelle et personnelle. Les qualifications doivent s'ajuster, évoluer et progresser en conséquence. Face à ces évolutions, l'anticipation est le principal facteur d'adaptation positive car elle peut permettre de prendre les mesures préventives en matière d'emploi et de formation professionnelles qui assurent ainnsi la qualification adéquate au moment requis. La prospective, l'ingénierie de l'emploi et la formation sont au coeur de cette anticipation. Pour les branches professionnelles, la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social rend la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications obligatoire pour chaque branche. Il s'agit « d'accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation et les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels ou d'aider les entreprises à construire une cartographie de leurs métiers en tenant compte de leurs évolutions ou de leur stratégie ». On dénombre actuellement 110 observatoires. Ils couvrent environ 1,7 millions d'entreprises et 15 millions d'emplois. Leurs activités vont d'un état des lieux sur les ressources humaines de la branche à des travaux prospectifs : études métiers à court ou moyen terme, prospective sectorielle, anticipation des évolutions démographiques, impact sur les métiers du développement durable. Dans les territoires, les Observatoires régionaux emploi formation (OREF) sont aujourd'hui présents dans chaque région. Grace à un financement assuré de façon prédominante dans le cadre des Contrats de projets Etat-Région (65 %), les OREF développent des travaux d'études sur l'emploi, la formation, l'insertion et le retour à l'emploi. Une partie de ces travaux ont des dimensions anticipatrices. De son côté, indépendamment de sa contribution aux travaux des OREF, l'Etat prend part à l'anticipation des évolutions emploi formation professionnelle avec les travaux du Centre d'analyse stratégique (CAS) et ceux du Programme interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (PIPAME) se traduisant par des études sectorielles ou par filières sur les secteurs des transports, de la santé, de l'automobile par exemple. Cependant, des efforts doivent être développés pour mieux mutualiser tous ces travaux sur l'anticipation, que ce soit ceux des observatoires ou ceux que soutient l'Etat dans les branches ou les territoires. Il s'agit de favoriser des approches par filières qui permettent notamment de mieux appréhender les relations du type donneur d'ordre/sous traitants. Il s'agit aussi de favoriser le développement de la mobilité professionnelle. C'est l'orientation récente des travaux du PIPAME et notamment ceux du CAS lequel, en partenariat avec les partenaires sociaux, conduit un programme visant à fédérer les méthodes d'anticipation des observatoires et des OREF, ainsi que les résultats de leurs travaux.
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