Interventions de Christophe Caresche

Une opération politique !

C'est la police qui va diriger la police municipale ?

Mais pas l'essentiel !

Il n'y a pas d'agrégat général !

Sur ce sujet, il faut que le débat aille au fond des choses. Delphine Batho a très bien caractérisé l'action de la majorité depuis que Nicolas Sarkozy a pris les rênes du ministère de l'intérieur et nous a présenté la LOPSI en 2003. Quelles en sont les caractéristiques ? D'une part, une pénalisation accrue : des peines nouvelles sont créées et...

Cette politique a peut-être marché un temps, en tout cas devant l'opinion publique, mais elle ne marche plus aujourd'hui. La situation de la délinquance s'est beaucoup dégradée. En tant que membre de l'Observatoire national de la délinquance, je suis bien placé pour vous dire, monsieur le ministre, que celui-ci n'utilise pas un mais trois agrég...

Il s'agit d'harmoniser le droit des femmes suivant le principe de la clause de l'Européenne la plus favorisée. C'est une idée qui a été lancée par Mme Gisèle Halimi en 1979. Elle est intéressante car elle consiste à identifier la plus favorables aux femmes dans la législation de plusieurs pays et à essayer de la porter au niveau européen. Le c...

Je perçois la nature des arguments avancés. Une démarche est en cours. La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est-elle saisie ?

Y-a-t-il des risques de condamnation à l'OMC ?

Je n'ai pas le sentiment que les problèmes posés par la France soient spécifiques. Il s'agit en effet de problèmes que rencontrent d'autres pays européens et pas uniquement nationaux et certaines organisations. Il faut certainement encore débattre pour clarifier la question de l'harmonisation maximale, car il ne faut pas remettre en cause les d...

Notre intention, madame la secrétaire d'État, n'est pas d'exploiter des craintes ou des peurs. Les parlementaires ici présents travaillent depuis plusieurs mois sur cette question, qui est complexe sur le plan juridique. C'est donc après avoir mûrement réfléchi que nous avons décidé de présenter cette proposition de loi. Vous avez parlé de con...

ils trouvent d'abord leur origine dans les incertitudes du Gouvernement et son incapacité à tenir un discours clair et compréhensible aux acteurs intervenant dans ce domaine. Il y a évidemment les acteurs directement concernés, et l'on a parlé du collectif SSIG, mais il y a aussi les élus. L'Association des maires de France a officiellement in...

Au moment où l'on commence à percevoir une reconnaissance positive des services d'intérêt général, notamment dans le traité de Lisbonne, ce n'est pas le moment pour la France d'affaiblir sa position et de se désarmer vis-à-vis de la Commission. Si nous avions fait jouer le régime d'exclusion, nous aurions sans doute eu une discussion avec la C...

Nous proposons une sécurisation. Vous y procédez par le biais d'une circulaire. Nous avons la faiblesse de penser qu'une disposition législative aurait plus de force. Pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Vous auriez pu reprendre au moins la convention de partenariat que nous proposons, tirée de l'intéressant rapport Thierry. Concernant les...

L'Europe a déjà refusé le principe de la taxe carbone, pour se lancer plutôt dans un marché européen des quotas d'émissions susceptible d'être ensuite mondialisé. La France préfère l'idée de la taxe. La difficulté est de faire cohabiter les deux systèmes, et c'est justement pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la taxe au niveau nationa...

La proposition de résolution européenne sur la protection temporaire du groupe socialiste concerne le problème des Afghans qui se pose en France, en Europe et à l'international. Il suffit de voir les conditions actuelles en Afghanistan pour comprendre que le problème est loin d'être réglé. Ses auteurs voudraient que la France appelle à négocier...

Le sujet est complexe parce que le droit européen est compliqué et aussi parce que la directive services est le fruit d'un compromis politique ; il est d'une importance capitale, puisqu'il s'agit de créer le marché intérieur des services avec, à la clef, des emplois. L'objectif visé est donc positif mais, comme l'a souligné votre rapporteur, le...

Il n'est pas question de se servir de l'Europe à des fins manipulatrices : je l'ai dit, la directive services et le compromis final vont dans le bon sens. La difficulté réside plutôt dans la possibilité d'interprétations diverses de ce texte, dans la latitude laissée aux États de le transposer dans tel ou tel sens. S'agissant de la France, nous...

Aux ordres !

Absolument !