Interventions de Christophe Caresche
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C'est un sujet important, qui a déjà été maintes fois débattu au cours de la précédente législature et a fait l'objet d'un travail remarquable de Christian Philip, qui n'a toutefois jamais abouti, même si un amendement a failli être adopté. Je crains que M. le secrétaire d'État ne nous fasse la même réponse qu'à M. Ries au Sénat. Elle ne saura...
Il y aurait compensation par la TVA !
Il n'y en a plus !
Volontairement ?
C'était une belle époque !
Ce n'est pas ce que nous avons entendu !
L'argent des autres !
Le problème ne se pose pas qu'en région parisienne !
Votez notre amendement ! (L'amendement n° 139 n'est pas adopté.)
Je vous répondrai !
Le ministre est rassuré !
Pourquoi ne votez-vous pas l'amendement ?
Pourquoi ?
Après les brèves réponses de la commission et du Gouvernement (Sourires), je dirai que je ne suis pas du tout d'accord avec M. Hunault : je ne pense pas que la question de la garde à vue fasse consensus. Si le Gouvernement ne peut nous faire de propositions sur ce sujet, ce n'est pas seulement parce qu'il y a un problème de préséance entre le m...
Cet amendement, relatif également à la garde à vue, prévoit que, comme le propose l'ancien bâtonnier du barreau de Paris, toute personne placée en garde à vue fasse rapidement l'objet d'une audition, au lieu d'attendre des heures avant d'être interrogée, et soit assistée d'un avocat durant l'interrogatoire, sans pour autant que celui-ci ait acc...
Monsieur le ministre, mon intervention concernera les amendements que j'ai déposés avec Pierre-Alain Muet et André Vallini sur la garde à vue. Vous m'objecterez sans doute que ce n'est pas le lieu d'en parler au motif qu'une réforme de la procédure pénale est prévue. À mon tour, je vous répondrai qu'il y a une certaine urgence à aborder la ques...
Quelle est la différence ?
Sur ce point, il y a débat.
Vous inventez un dispositif qui en fait existe déjà !
