Interventions de Christophe Caresche

Il me semble que les dispositions prévues dans ces amendements sont d'application directe. (L'amendement n° 200 est adopté.) (L'amendement n° 201 est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Est-ce que, oui ou non, vous parlez au nom de la commission ?

Remarquable !

Nous avons été convaincus par les rapporteurs ! (Sourires.)

Sur cette question, nous sommes effectivement au coeur du débat : est-ce que la crise économique doit nous amener à faiblir sur un certain nombre d'engagements environnementaux ? C'est là une vraie question. C'est même une tentation que l'on voit bien évidemment se manifester à travers ce texte. On est tenté de considérer que la crise économiq...

Le ministre de l'intérieur est parti sans avoir répondu à la question posée par notre collègue Bernard Derosier au sujet de Paris. Actuellement, le statut particulier de Paris confère au Conseil de Paris les missions d'un conseil municipal et celui d'un conseil général. En revanche, Paris relève du droit commun en ce qui concerne le conseil ré...

Dans l'état actuel du texte, est-il exact que Paris aura des conseillers territoriaux ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise grecque est probablement une des crises les plus graves que l'Europe ait connue depuis sa création, en tout cas la plus grave depuis la mise en place de l'euro. Chacun a bien compris, même tardivement, qu'à travers la Grèce c'était l'euro qui était me...

ou qu'il la plonge dans une récession sans précédent.

Cette alternative est à prendre au sérieux. L'Europe, en cédant aux marchés dans la précipitation, n'a pas donné à la Grèce les moyens d'une stratégie offensive sur le plan économique. Il ne s'agit évidemment pas d'exonérer les autorités grecques de leur responsabilité. Mais nous savons que pour la Grèce comme pour les autres États du Sud de l...

Absolument, mon cher collègue. De même, M. Bouvard l'a rappelé, l'Allemagne a refusé tout mécanisme d'ajustement en cas de défaillance d'un des pays membres, considérant que chacun devait être responsable de sa situation économique et financière. Cela explique les difficultés à répondre aux demandes de la Grèce. Notre voisin n'est à l'évidence...

Cette déclaration de la chancelière n'est pas anodine. Elle traduit la volonté d'entrer dans une logique de sanctions, voire d'écarter les pays qui ne seraient pas en situation de respecter le pacte de stabilité.

Je voudrais savoir, madame la ministre, quelle est la position de la France sur les sanctions : cette question a-t-elle été discutée ce week-end ? Des engagements ont-ils ou non été pris ? Mme Merkel semble sous-entendre que oui. Il serait tout de même intéressant que le Gouvernement nous donne sa position et nous informe des engagements qui o...

Je note, madame la ministre, que vous venez d'évoquer, dans votre intervention liminaire, de nouvelles disciplines. S'agit-il de sanctions définies en accord avec l'Allemagne ? Second problème : sur le plan économique, le retour à la seule logique du pacte de stabilité risque d'enfermer les pays de la zone euro dans une équation infernale : da...

J'attire votre attention sur ces idées qui commencent à circuler, car on voit bien où on veut nous mener : ceux qui ne seront pas capables de suivre seront sanctionnés et relégués en deuxième division. Vous semblez, madame la ministre, avoir conscience de cette situation puisque vous avez déclaré dans Le Monde de ce soir qu'il fallait envisage...

Un jour ou l'autre !

Qui est grande !

N'existe-t-il aucun moyen de contourner la difficulté ?

Le rapporteur pour avis détient-il des informations relatives à l'application de la réforme à Paris, qui n'est pas cité dans le texte ? Alors que nous sortons d'un redécoupage législatif, des différences démographiques relativement importantes subsistent, d'un département à l'autre, entre circonscriptions. Par ailleurs, ayant en mémoire la pos...

Je me réjouis, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, que vous soyez là pour répondre à ma question, qui concerne directement votre champ de compétence, puisqu'elle a trait aux intentions du Gouvernement s'agissant de la politique de la ville à Paris. À la fin de l'année sera renégocié le contrat urbain de cohésion so...