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1602 interventions trouvées.

Les acteurs de la filière nous disent que plus de 50 % des projets qu'ils ont dans leurs cartons seront impossibles à mettre en oeuvre en cas d'adoption des dispositions que vous nous proposez.

Voilà la réalité. Voilà pourquoi nous vous demandons des comptes. Voilà pourquoi nous sommes inquiets. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement n'est même pas rédigé ! (L'amendement n° 749 rectifié est adopté.)

Je ferai tout d'abord observer que si l'on comptait les dispositions de ce texte qui sont d'ordre réglementaire et non pas législatif, on constaterait qu'elles sont nombreuses. L'argument que vous avez avancé, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État est donc très spécieux. Et vous l'utilisez selon que cela vous arrange ou non car ...