Interventions de Christophe Caresche

D'une manière générale, la séparation entre domaines réglementaire et législatif est quelque peu malmenée depuis le début de l'examen de ce projet de loi !

Sur ce point en effet, la rédaction du projet de loi est trop générale. Il faut réduire le champ des compétences de l'État pour préserver la liberté des élus locaux.

Nous contestons justement qu'une directive de l'État puisse, par les orientations qu'elle contient, empiéter sur les compétences des collectivités locales.

J'avais compris que les agglomérations nouvelles devaient rentrer dans le droit commun.

Je ne comprends pas le rôle que joue le ministre dans le nouveau dispositif.

L'amendement est tout de même préférable !

On peut en trouver un bon exemple au bas de la rue Lepic, où un mur pignon est utilisé pour la publicité cinématographique. Il serait regrettable que cette pratique soit interdite.

La pétition adressée par 400 chercheurs au Gouvernement ne laisse pas les députés indifférents, surtout les socialistes, qui connaissent bien, pour l'avoir fréquenté longtemps, celui qu'elle concerne au premier chef. Ils n'ont pas oublié qu'un haut dirigeant du parti avait lancé, en sortant d'une réunion avec l'intéressé : « Allegro, ma non tro...

Comment s'explique le refus de la Commission européenne d'autoriser la France à anticiper la mise aux enchères des quotas d'émissions, alors que cette disposition figurait dans la directive ? De fait, cette possibilité aurait réglé le problème de la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, après y avoir été plut...

Ce mécanisme, qui aura un impact sur certains pays en développement, n'est-il pas contradictoire avec les objectifs de la France dans la négociation internationale ? Il n'est pas choquant d'agiter l'idée d'une telle taxe pour faire avancer la négociation, mais il n'est pas sûr qu'il faille la mettre en oeuvre. En troisième lieu, l'Europe ayant...

Quelle est la position de la Commission européenne sur le refus des quotas ?

L'économie française prend du retard, d'une part sur le plan de l'innovation, d'autre part en matière de transition écologique, notamment par rapport aux pays d'Europe du nord. Nous ne cherchons pas à handicaper les entreprises mais, au contraire, à les aider à accélérer leur évolution dans ce deuxième domaine.

de la commission des affaires européennes. Deuxième rapporteur de notre commission, je voudrais remercier le président Lequiller de permettre à l'opposition d'être représentée dans ce débat. La commission des affaires européennes a repoussé cette proposition de résolution en se fondant sur deux arguments que je souhaite discuter. Le premier a...

le processus est inverse et c'est le Gouvernement qui est mandaté par le Parlement. En France, on a le sentiment que le Gouvernement mandate le Parlement.

Le fait que le Parlement adopte ce type de résolution ne peut que conforter le Gouvernement dans les discussions qu'il a avec nos partenaires européens. Cela correspond d'ailleurs au rôle que doit avoir un Parlement. Cet argument n'est donc pas recevable. Si l'on allait jusqu'au bout de sa logique, on en viendrait à condamner par avance tout pr...

Une telle mesure, qui concerne plusieurs types de véhicules, mériterait une étude d'impact sur le comportement du consommateur. Je ne suis pas certain que le prix soit décisif lorsque l'on choisit d'utiliser le vélo. Ainsi, quand la Ville de Paris a institué des aides pour l'acquisition de nouveaux moyens de locomotion, les demandes n'ont pas é...

C'est ce qui s'appelle une disposition normative !

Si vous êtes d'accord sur le fond, pourquoi ne pas prévoir un délai ?

Au titre de la solidarité entre Paris et les départements limitrophes comme le Val-d'Oise, nous voterons cet amendement, d'autant que nous préférons que les taxis parisiens se trouvent à Paris, au lieu d'attendre dans les aéroports.

Cette disposition peut déjà être inscrite dans le plan local d'urbanisme puisque la ville de Paris l'a fait.