Interventions de Christophe Caresche
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C'est assez paradoxal comme démonstration !
Il entrera en seconde mi-temps !
De qui se composera le conseil maritime ultramarin ?
L'un des objectifs de l'amendement était de rendre possible une enquête de flagrance. Il y a sans doute moyen de rectifier l'amendement, sans alourdir les sanctions actuelles.
Le problème, c'est que nous ne savons pas quand la directive sera adoptée dans plusieurs mois ou dans plusieurs années ? Je veux par ailleurs souligner la naïveté de la position française : en Allemagne, le Parlement n'hésite pas à mandater le Gouvernement avant une négociation !
Je suis sensible à l'argument du secrétaire d'État, mais le dispositif prévu devrait empêcher un tel risque. Par ailleurs, une commune qui ne sera pas d'accord, qu'elle ait été consultée ou non, pourra engager un contentieux. Je ne pense pas, pour ma part, que la consultation des communes pose problème, et je considère que le dispositif proposé...
Je partage l'avis du rapporteur. Ne présentons pas les trames verte et bleue sous un jour négatif ! D'ailleurs, sur quelle base évaluerait-on la compensation perçue par les communes ? En outre, si l'on acceptait ce principe, ne faudrait-il pas également dédommager les particuliers qui possèdent certains terrains ? À Paris, il existe en effet de...
À quoi bon prévoir des engagements régionaux si l'État n'a pas à en tenir compte ?
Bruno Le Roux a raison !
Encore une !
Et votre mesure le sera infiniment plus !
Avec quel argent ?
Cela existe déjà !
Le maire peut prendre des arrêtés municipaux !
Pourquoi une loi alors ?
On n'est pas chargés de la communication du ministre !
C'est vrai que c'est simple, très simple même, pour ne pas dire simpliste.
C'est de l'autosatisfaction !
Tout va bien !
Ça, c'est une critique. Mme Alliot-Marie appréciera !
