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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Christophe Caresche

31 propositionss de loi signées

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23/01/2012 — Proposition de résolution N° 4196 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique

04/10/2011 — Proposition de résolution N° 3785 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'Union européenne et le G20

Auteur pour la Commission des affaires européennes

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3693 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3690 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

14/06/2011 — Proposition de résolution N° 3528 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France

Auteur pour la Commission des affaires européennes

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3426 visant à mieux réguler la production d'immobilier d'entreprise et à favoriser la transformation de bureaux en logements

23/05/2011 — Proposition de résolution N° 3439 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

03/05/2011 — Proposition de résolution N° 3381 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3354 visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie

Cosignataire (2 commentaires)

20/04/2011 — Proposition de résolution N° 3323 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3283 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions

11/03/2011 — Proposition de résolution N° 3186 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

09/09/2010 — Proposition de loi N° 2776 organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

15/02/2010 — Proposition de loi N° 2295 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue

25/01/2010 — Proposition de résolution N° 2261 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la clause de l'Européenne la plus favorisée

04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

14/12/2009 — Proposition de loi N° 2149 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

14/12/2009 — Proposition de résolution N° 2153 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la protection temporaire

07/09/2009 — Proposition de loi N° 1897 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

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