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14 juin 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 3528
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France
écrite par
Christophe Caresche
pour la
Commission des affaires européennes
Michel Herbillon
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 3550 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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