Proposition de résolution N° 4196
sur les travaux conduits par les institutions européennes pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
écrite par Jean-Marc Ayrault
cosignée par Élisabeth Guigou, Patricia Adam, Sylvie Andrieux & Christophe Caresche
Extrait
Mesdames, Messieurs, La réponse aux multiples dimensions de la crise actuelle ne requiert en rien l'instauration d'un nouveau Traité dans le corpus du droit de l'Union européenne.
L'urgence n'est pas à donner une force juridique supérieure ou un caractère plus contraignant à des règles qui pour la plupart existent déjà. Elle est plutôt dans l'apport d'une solution décisive et globale à la crise de la dette qui permette d'éviter le spectre d'une décennie perdue à laquelle ne survivrait pas notre modèle social.
Quatre évolutions décisives doivent rapidement voir le jour : un Mécanisme Européen de Stabilité qui puisse se refinancer auprès de la BCE, une Banque Centrale Européenne qui joue pleinement son rôle en élargissant sa fonction de prêteur, une taxe sur les transactions financière introduite sans délai, une mutualisation partielle de la dette des États de l'Union à travers la mise en place d'euro-obligations.
L'urgence est de permettre le retour d'une...
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