Questions écrites de Christophe Bouillon

Thèmes : politique économique ; indice des prix ; calcul

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prochaine refonte du mode de calcul de l'indice des prix réalisé par l'INSEE. En effet, selon des informations récentes émanant de l'intersyndicale (CGT-CFDT-FO-Sud) de l'INSEE, le projet de révision du mode de calcul de l'indice des prix consisterait désormais à confier aux grandes...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins ; revendications

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des pensionnés de la marine marchande. Réunis en congrès à Ajaccio le 27 septembre dernier, les pensionnés de la marine marchande ont en effet soulevé un certain nombre d'interrogations quant à leur situation. Ils ont notamment évoqué la question du bénéfice de la campagne d'Afrique du no...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; formation

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en oeuvre de la réforme des études de santé et leur passage au système LMD (licence-master-doctorat). En effet, les professionnels de santé, au premier rang desquels les sages-femmes, s'inquiètent de la non-publication de l'arrêté inst...

Thèmes : énergie et carburants ; GPL ; bonus écologique. maintien

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation de nombreux usagers de véhicules GPL suite à la suppression du bonus écologique pour ce type de véhicules. En effet, à l'heure actuelle, le GPL est bien souvent la seule option possible pour les gros usagers de la route souhaitant effectuer des éco...

Thèmes : associations ; Confédération nationale du logement ; agrément. renouvellement

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation de la Confédération nationale du logement (CNL). En effet, cette association avait sollicité ...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; suppression. conséquences

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences dramatiques de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation. En effet, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, la majorité parlementaire a adopté une disposition supprimant l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en form...

Thèmes : bois et forêts ; protection ; insectes xylophages. lutte et prévention. forêt des Landes de Gascogne

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation phytosanitaire de la forêt des Landes. En janvier 2009, la tempête Klaus a frappé durement le massif forestier des Landes de Gascogne, se traduisant par la chute de 37 millions de mètres cubes de bois, soit l'équivalent d...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; coût. véhicules de collection

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la décision d'instaurer un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs à compter de 2012. En effet, de nombreux passionnés s'inquiètent de la mise en place de cette obligation de contrôle technique, notamm...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le corps d'infirmiers scolaires de catégorie A dans la fonction publique d'État. Le Protocole de Bologne signé il y a 12 ans déjà par 29 pays européens qui se sont engagés notamment à réformer leurs systèmes universitaires pour les faire converger, accorde la catégor...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; comités interprofessionnels du logement. fonctionnement

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'incompréhension que rencontrent les comités interprofessionnels pour le logement (CIL) face aux nouvelles orientations de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (loi n° 2009-32...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression à compter du 31 décembre 2010 de l'allocation équivalent retraite (AER). En effet, cette allocation avait le mérite de permettre aux seniors au chômage de ne pas se retrouver sans ressources plus particulièrement lorsqu'ils étaient proches de la retraite. À p...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement d'État octroyé aux associations départementales du planning familial, chaque année, au titre de leur statut d'établissement d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF). Le 11 mars 2009, le protocole d'accord signé pour trois ans, par le ministre de l'emploi et de ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; détermination du revenu imposable ; exploitants agricoles. calcul. conséquences

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions de l'article 158 du code général des impôts, et de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, sur les conséquences pour certains agriculteurs, de voir leurs revenus soumis à l'évaluation forfaitaire. E...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation du marché français des pièces détachées automobile. En effet, celui-ci étant actuellement str...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. maladie de Charcot

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des malades atteints de sclérose latérale amyotrophique (SLA) dite également maladie de Charcot. Cette maladie neurologique dégénérative atteint les neurones qui contrôlent la motricité et se caractérise par une perte progressive ...

Thèmes : établissements de santé ; laboratoires d'analyses ; perspectives

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de l'ordonnance 2010 n°49 du 13 janvier 2010 créant notamment une obligation d'accréditation pour les laboratoires d'analyses médicales. En effet, les personnels des laboratoires et spécialement ceux des petits laboratoires de...

Thèmes : sports ; cyclisme ; épreuves sur la voie publique. intervention de la gendarmerie. coûts. prise en charge

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret visant la hausse de 15 % du coût de mise à disposition de policiers assurant la sécurité de manifestations. Alors que le ministère considère que l'équilibre financier des manifestations n'est pas mis en danger avec cette mesure, ce qui peu...

Thèmes : bois et forêts ; communes ; forêts communales. gestion. perspectives

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de l'Office national des forêts. En effet, une note de la direction générale du Trésor datée du 23 décembre 2010 estime que « le modèle de l'ONF est discutable et pourrait être revu » et la même note d'évoquer « la possibilit...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression annoncée de l'exonération des cotisations patronales et sociales pour les services d'aide à domicile et à la personne. Les organisations associatives dénoncent cette mesure qui vient une nouvelle fois fragiliser le secteur pourtant cré...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; terminaux de jeux. fournisseurs. choix

M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le renouvellement par la Française des jeux de son parc de terminaux de jeux chez les buralistes. Ainsi, il semblerait que ce marché sera confié prochainement à une entreprise qui réaliserait la fabrication de ces terminaux en Chine. Alors que, pour la même opération, il y a dix ans, ...