Interventions en commissions de Christophe Bouillon

Le plan d'économies d'urgence résulte largement, selon vos propos, de la crise de 2008. Mais n'a-t-on pas, depuis lors, capté d'autres signaux d'alarme ? Quelle est aujourd'hui la situation des concurrents d'Air France ayant dû, eux aussi, mettre en place des plans d'économies ? Votre horizon de redressement est fixé pour 2015. Quel est celui d...

La bataille de la mer se joue sur terre : plus des deux tiers des conteneurs destinés à notre pays entrent en effet par les ports d'Europe du nord puis transitent par la route vers notre territoire. Nos ports maritimes ne disposent pas, en effet, des dessertes fluviales et ferroviaires adaptées pour amener les marchandises au plus près des lieu...

L'enjeu du sommet de Durban est de passer d'un accord sur les objectifs à un accord sur les moyens. Ce passage se vérifiera, notamment, par la mise en place d'un cadre juridique efficace, c'est-à-dire contraignant, pour l'après 2012. Mais en quoi la contrainte serait aujourd'hui plus acceptable qu'elle ne l'a été jusqu'alors ? Les difficultés q...

Monsieur le Président, mes chers collègues, comme Michel Havard vient de vous l'exposer, face aux risques qui pèsent sur l'approvisionnement en métaux rares, des solutions existent. Parmi elles, je retiendrai la relance de l'exploration sur le territoire européen, en partenariat avec les autres États membres de l'Union européenne confrontés aux...

Pour répondre à Yanick Paternotte sur l'accueil qui nous a été réservé à la Commission européenne, nous avons essentiellement traité, avec la direction générale Environnement, du recyclage et de la fixation des taux, et avec la direction générale Entreprises, des questions liées aux ressources minières, ainsi qu'à la production d'électricité. D...

J'ai entendu avec intérêt Mme la ministre évoquer l'abondement de la ligne dédiée à la résorption des points noirs bruit. J'ai déposé récemment avec mon collègue Philippe Meunier un rapport d'information sur le bruit, qui préconise notamment un abondement significatif du fonds de résorption des points noirs. Il nous faut être plus dynamiques da...

En propos liminaire, je citerai l'adage qui veut qu'« il faut faire beaucoup de bruit pour obtenir le silence ». La réglementation française relative au bruit est assez récente, elle remonte au début des années 1990. Elle est conséquente en volume mais c'est son application qui fait difficulté. En ce qui concerne les infrastructures routières,...

J'évoquerai les bruits liés à l'urbanisation. Nous souhaitons, par la proposition 7, inciter les maires des communes de 10 000 habitants ou plus à établir un plan de prévention du bruit de proximité, et par la proposition 8, donner au maire autorité pour créer des zones, dites touristiques ou de convivialité, au sein desquelles les terrasses de...

Je terminerai par les propositions liées à la prévention et l'information. La proposition 17 concerne le développement de l'éducation au son et au bruit de la jeunesse dans le cadre scolaire. Le milieu scolaire demeure privilégié pour transmettre une réelle « culture du son ». Les jeunes doivent connaître le phénomène sonore dans toutes ses di...

Des recherches sont actuellement en cours pour diminuer à la source les nuisances sonores des trains et des aéronefs. Nous avons aussi pris connaissance de travaux sur les rails que Réseau ferré de France utilise parfois déjà et sur le revêtement routier. Les pouvoirs de police générale du maire sont réels. Il ne faut pas les minorer. En r...

Je voudrais ajouter que le code du travail établit déjà une distinction entre travail de jour et travail de nuit en matière d'exposition au bruit. Françoise Branget s'est interrogée sur un « bilan décibel » de chaque mode de transport. Rien n'existe aujourd'hui et ces études nécessiteraient probablement un travail conséquent, mais elles présen...

Nous devons impérativement tirer tous les enseignements de l'accident, en France comme à l'échelon international, qu'il s'agisse de ses origines, de ses conséquences ou de la gestion de la crise. C'est pourquoi nous avions réclamé très tôt un audit qui soit à la fois strict et utile. Strict : nous avions trois exigences, qui étaient l'élargiss...

Nous devons impérativement tirer tous les enseignements de l'accident, en France comme à l'échelon international, qu'il s'agisse de ses origines, de ses conséquences ou de la gestion de la crise. C'est pourquoi nous avions réclamé très tôt un audit qui soit à la fois strict et utile. Strict : nous avions trois exigences, qui étaient l'élargiss...

Vous avez dit avoir les moyens financiers de vos ambitions, mais qu'en est-il des moyens humains, notamment en région ? Évoquant le rôle essentiel des collectivités locales, vous avez rappelé que l'ADEME était une sorte de « boîte à outils » à leur disposition. Accompagnez-vous toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, pour l'éla...

Est-il envisagé d'aboutir à Cancún à une convention relative aux transferts technologiques ? Quelles en seraient les grandes lignes et quels pays seraient susceptibles de la signer ? C'est un domaine où des contraintes fortes pourraient être imposées.

Ma première question porte sur les dessertes interrégionales. Vous avez fait état de l'impasse dans laquelle vous vous trouviez avec un déficit de 190 millions. Quatre lignes interrégionales sont cependant rentables, dont la ligne Paris-Rouen-Le Havre. Mes collègues ont parlé du service minimum ; je préfère évoquer le service maximum. En effet,...

Madame la présidente, vous êtes à la tête d'une jeune institution. On pourrait dire qu'elle est fille de l'Europe et de la loi de juin 2008. Elle est née dans la passion, au croisement de questions éthiques, économiques et sociales. Votre institution est dotée d'un budget de 1 million d'euros, alimenté par cinq ministères. Avez-vous les moyens...

Quand les résultats de l'étude en cours sur les perturbateurs endocriniens, demandée dans la loi Grenelle 2 seront-ils connus ? Vous évoquez dans le document que vous nous avez remis une « régionalisation » des évaluations pour l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Qu'entendez-vous par là exactement ? Enfin, ...

Quelle est la position de la France dans le monde en matière de biocarburants ? Combien d'emplois sont-ils directement concernés ou induits, et quelles sont les marges de progression ? Puisque la consommation d'énergie est mesurée du puits à la roue, quelle est l'étape qui consomme le plus ? Y a-t-il des marges de progression ? Par ailleurs, e...

Une autorité n'est rien si ses décisions ne sont pas respectées d'où votre satisfaction de pouvoir faire immobiliser des aéronefs. Quelle est l'importance des amendes non payées ? Ont-elles diminué depuis dix ans ? Quel est le temps moyen entre le constat de l'infraction et la sanction ? DEBATS est la première étude épidémiologique de cette...