Interventions en commissions de Christophe Bouillon
75 interventions trouvées.
Il s'agit de tenir compte des conditions techniques et économiques des régions d'outre-mer, très défavorisées par rapport à la métropole.
Pour développer des filières de récupération et de recyclage, nous proposons que le montant de la contribution de responsabilité élargie des producteurs (REP) soit lié au coût réel du traitement des déchets, lequel dépend notamment du caractère recyclable ou non des produits et de leur éco-conception.
Il s'agit de développer et de rendre plus efficace le dispositif de responsabilité élargie du producteur en appliquant la TGAP aux produits consommés plutôt qu'aux déchets entrant dans un centre de stockage ou d'incinération.
Les biodéchets représentent 30 % du poids d'une poubelle d'ordures ménagères : les trier à la source en vue d'un traitement biologique permettra d'atteindre plus rapidement les objectifs de valorisation.
Le Conseil national des déchets doit représenter non seulement toutes les parties prenantes mais aussi tous les territoires intéressés ; l'amendement tend à s'assurer que l'outre-mer y sera bien présent.
La plupart des filières créées pour mettre en oeuvre le principe de « responsabilité élargie du producteur » (REP) ne financent que moins de la moitié des coûts de gestion des déchets concernés. La majorité de la charge reste donc assumée par les collectivités territoriales c'est-à-dire par les contribuables. L'objectif de financer 80 % des coû...
Il est désormais avéré que la responsabilité élargie des producteurs (REP) est le meilleur moyen de responsabiliser les producteurs de biens, les distributeurs et les consommateurs, et de développer les filières de récupération et de recyclage. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que soit validé le principe d'une généralisation d...
L'amendement CD 338 est également retiré.
La démonstration a été faite que la tarification incitative influence fortement la structure des flux de déchets. Cet amendement vise à concrétiser l'engagement 243 du Grenelle de l'environnement, mais il est satisfait. Dans ces conditions, je le retire. L'amendement est retiré. Après l'article 81 : Filière de coopération entre les éco-organi...
La prévention des nuisances lumineuses doit prendre en compte l'environnement, la santé publique, mais aussi la commodité du voisinage. Son objectif doit être également de réduire les consommations d'énergie.
Dans sa rédaction actuelle, l'article 66 du projet de loi ne prend nullement en compte l'impact de la lumière, pourtant très important, sur la biodiversité, sur la population ou encore sur la consommation énergétique. Introduire la notion de puissance lumineuse totale permettrait de prévoir une quantité de lumière à réglementer. Il serait alors...
L'amendement tend à supprimer la consultation des instances professionnelles afin que celles-ci ne soient pas juge et partie dans la procédure.
Il s'agit d'un amendement relatif à la notion de puissance lumineuse totale.
Mon amendement a le même objet que le précédent.
Même situation.
À l'instar du dispositif prévu pour l'interruption de travaux illicites, cet amendement permet au préfet de prendre les mesures appropriées en cas de carence du maire, lorsqu'une mise en demeure est restée sans effet. Il répond à l'engagement n° 75 du Grenelle Environnement.
Il convient que les dispositions de l'article 66 du projet de loi soient applicables aux affichages publicitaires sources de pollution lumineuse.
Cet amendement donne au maire la compétence pour réglementer l'utilisation d'enseignes lumineuses afin de réduire à la fois la consommation d'énergie et les pollutions lumineuses.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'étendue des nouvelles compétences de l'ACNUSA.
Il convient de préciser, concernant les nuisances environnementales, les termes « sur et autour des aéroports », et de faire en sorte que les volumes soient alors déterminés en accord avec les collectivités locales concernées.
