Interventions en commissions de Christophe Bouillon

Il convient de préciser que les nuisances environnementales peuvent concerner tout type de pollution atmosphérique, des sols ou des eaux dans le volume considéré.

Cet amendement ne tend pas à remettre en question le principe du plan d'exposition au bruit, qui vise à prévenir l'urbanisme au voisinage des aéroports, mais à gérer le renouvellement urbain dans les tissus urbains existants.

Si l'article L. 220-2 du code de l'environnement dispose que la pollution atmosphérique est caractérisée par la présence d'agents chimiques, biologiques ou physiques, il n'est pas nécessaire de préciser que pareils agents polluants ont pu être introduits par l'homme.

Il semble pertinent de faire figurer les perturbateurs endocriniens dans la liste des polluants potentiellement dangereux pour la santé humaine.

Les produits de construction, de décoration, d'ameublement et d'entretien utilisés dans les habitations doivent être soumis à l'obligation d'étiquetage non seulement des polluants volatils mais également des risques de développement de moisissures.

Il convient que le code de l'environnement prévoie une procédure de déclaration de l'utilisation des substances à l'état nanoparticulaire.

L'amendement CD 308 ayant la même visée, je le retire au profit de celui du rapporteur. L'amendement CD 308 est retiré.

Alors que ce nouveau chapitre est censé traiter de la prévention des risques, il n'évoque en fait que le droit à l'information sur l'identité, les quantités et les usages de ces substances à l'état nano-particulaire. Il est donc nécessaire de prévoir une évaluation des risques qu'elles présentent ainsi qu'une publication des résultats de cette ...

Il est important de mentionner que les pôles d'éco-toxicologie ont un rôle important à jouer dans la recherche sur les risques de ces substances. Tel est le sens de ces deux amendements.

Quel est l'état de santé financière du groupe aujourd'hui ? Combien a rapporté la vente de la filiale T D et où en sont les engagements d'Eramet et de ST Microelectronics ? Autrement dit, avez-vous atteint vos objectifs en matière de recapitalisation ? Pour ce qui est de la stratégie, on connaît le contexte : relance du nucléaire vous parlez...

Sans nier l'excellence, reconnue à travers le monde, de l'organisme que vous représentez, l'incident de Cadarache m'amène à vous poser quelques questions. La convention de 1997, relative à la gestion des déchets radioactifs et des combustibles usés, est-elle toujours d'actualité et à quelles obligations contraint-elle le CEA ? L'un de vos pré...

Personne ne conteste ni l'urgence climatique ni les efforts de la France, au plan national et international. Mais justement, la planification est un moyen de voir plus loin, de définir les chemins possibles. D'abord, elle permet de définir un nouveau modèle de société et de croissance sans lequel il ne sert à rien de se mettre d'accord sur des ...

M. le ministre d'État a parlé de « passage à l'acte », de « boîte à outils » destinée à mettre en oeuvre les objectifs ambitieux du Grenelle de l'environnement notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables , de Commission nationale du débat public « grenellisée ». Mais je connais un cas concret qui contredit ces affirmations. En m...

Le projet intéresse les élus bien au-delà de la région parisienne, ne serait-ce qu'au regard de l'organisation des réseaux de transport, des besoins de financement dans un contexte d'assèchement des finances publiques ou de l'éventualité d'une extension vers la Normandie. Pourriez-vous indiquer à quel moment un deuxième projet de loi viendra c...

Au nom du groupe SRC, je vous remercie, Monsieur le président, d'avoir permis la tenue de cette audition. Elle ne permet toutefois pas d'écarter d'emblée la création d'une commission d'enquête parlementaire. Le sujet est en effet suffisamment grave pour que nous disposions du maximum d'informations sur cet incident, qui révèle tout à la fois de...