Interventions en commissions de Christophe Bouillon

 « Gendarme du rail », l'ARAF est dotée de pouvoirs importants, parmi lesquels celui de donner un avis conforme sur les barèmes des péages. Quels seront vos critères d'appréciation ? L'ARAF peut également être saisie par les entreprises ferroviaires, les opérateurs de transports combinés et les futurs candidats pour des sillons. Mais vers qui l...

Nous nous réjouissons de l'augmentation du trafic fluvial car ce mode permet de réduire les émissions de gaz à effets de serre. Le coût moyen de transport de 15 euros la tonne, que vous avez cité, prend-t-il en compte les investissements et les besoins de financement futurs ? Le choix du transport fluvial par les chargeurs intègre-t-il la varia...

Je voudrais évoquer la question du nucléaire, dont vous regrettez qu'il ne donne pas droit à quotas. Vous énoncez les arguments qui ont été opposés à son inclusion dans le système arguments que nous connaissons, ils sont ceux des opposants à l'atome. Pensez-vous que la renaissance actuelle de la filière atomique soit de nature à faire évolu...

ADP dispose-t-il d'un plan de déplacement d'entreprise? Vos efforts en matière de développement durable sont-ils allés jusqu'à la réalisation d'un bilan carbone? Les modifications des pouvoirs de l'ACNUSA, votées dans le cadre du projet de loi Grenelle II, vous semblent-elles aller dans le bon sens?

Monsieur le président, le 4 mai dernier lors d'une rencontre sur le projet de Grand Paris avec des décideurs locaux au Havre, vous avez été vigoureusement interpellé par certains élus, exaspérés des dysfonctionnements actuels de la ligne Le Havre-Paris, dont je me fais ici à mon tour l'écho. Vous vous êtes ce jour-là engagé à trouver des soluti...

La crise du transport aérien ne frappe pas qu'Air France : comment votre groupe résiste-t-il par rapport à ses concurrents ? A-t-il atteint sa taille critique ? D'autres s'en sortent-ils mieux que vous ? Qu'en est-il des pays émergents ? Vos alliances vous aident-elles à emprunter un chemin solide de sortie de crise ? Quels sont vos efforts en...

Vous donnez souvent l'impression de rester au milieu du gué, monsieur le ministre. Le développement des circuits courts privilégiant les produits locaux est une exigence du Grenelle 1. Cependant, les collectivités qui souhaitent y recourir pour approvisionner leurs cantines ou leurs maisons de retraite se heurtent au code des marchés publics, ...

Vous donnez souvent l'impression de rester au milieu du gué, monsieur le ministre. Le développement des circuits courts privilégiant les produits locaux est une exigence du Grenelle 1. Cependant, les collectivités qui souhaitent y recourir pour approvisionner leurs cantines ou leurs maisons de retraite se heurtent au code des marchés publics, ...

Cet amendement vise à ce que les collectivités territoriales jouent un rôle dans l'établissement de l'information sur la pollution des sols. Ce sont d'ailleurs souvent elles qui en ont la connaissance la plus fine.

L'objet n'est pas tout à fait le même, me semble-t-il.

Cet amendement vise à assurer la transparence des informations en matière de prévention et de gestion des risques de pollution des sols. Dans ce but, il est important que les collectivités soient destinataires de tout document d'information ou d'analyse sur le sujet.

Nous proposons que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets ouvre la possibilité de coopérations transfrontalières de gestion des déchets ménagers et de transferts de déchets autorisés par la réglementation de l'Union européenne.

Cet amendement vise à compléter les dispositions de l'alinéa 13 en permettant aux collectivités d'outre-mer, compte tenu de leur situation géographique, de développer des coopérations interrégionales pour la gestion des déchets.

Les plans départementaux doivent garantir que les déchets sont traités dans les territoires sur lesquels ils sont générés, et encadrer les adaptations locales pour éviter « le tourisme des déchets ».

Nous proposons de privilégier les modes alternatifs de transport des déchets par voie fluviale ou ferrée.

L'amendement CD 318 consacre un alinéa séparé à la quantification de l'objectif de réduction des déchets. L'amendement CD 319 fixe, quant à lui, un objectif de réduction de 15 % au moins des déchets produits sur le territoire concerné par chaque plan. Cet objectif réaliste prend en compte les résultats d'études menées par l'ADEME.

Il s'agit de prendre en compte les coopérations intercommunales transfrontalières.

Pour faire en sorte que les collectivités s'approprient le plan, nous souhaitons que celui-ci soit validé par délibération concordante de collectivités représentant au moins les deux tiers de la population du département concerné.

Cet amendement vise à fixer une échéance compatible avec le Grenelle I c'est-à-dire le 1er janvier 2012 pour la diminution de 15 % des quantités de déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération et la réduction de la production d'ordures ménagères de cinq kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années.

Nous avons proposé après l'article 80 bis un amendement identique à celui du rapporteur.