Interventions de Christian Vanneste
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Je ne comprends pas l'opposition de Mme la ministre à cet amendement, alors qu'il créé une véritable cohérence entrer les deux textes. En tant que rapporteur de la loi DADVSI, je vous rappelle qu'avant l'intervention du Conseil constitutionnel, il était aussi prévu une réponse graduée.
Elle a disparu après la décision du Conseil constitutionnel, ce qui a conduit à l'utilisation générale du délit de contrefaçon. Au fond, l'amendement n° 494 ne fait que reprendre l'esprit de la loi et permet de faire la jonction entre les deux textes. Ainsi, le troisième alinéa ne concerne que le téléchargement, c'est-à-dire ce qui, dans la pre...
De cette manière, on fait en sorte que ces faibles infractions soient amnistiées, ce qui est le but affiché de votre loi : qu'elles ne soient pas trop punies. Soyez un peu cohérents, s'il vous plaît !
Vous sauvez la loi en votant cela !
Lors de l'examen de la révision constitutionnelle, j'avais souligné que la possibilité d'adopter des résolutions était un « faux nez » destiné à laisser croire à une revalorisation du rôle du Parlement. Le fait que le Gouvernement doive s'expliquer lorsqu'il opposera l'irrecevabilité me paraît justifié, même si le mécanisme prévu, conduisant à ...
Voilà qui est clair !
La menace se précise !
Il l'a donc été !
Et dans L'Humanité ?
Et oui : pensez à M. Jean-Pierre Bel !
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur la situation de nombreux enseignants de l'enseignement privé, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais. Alors que le code de l'éducation établit une égalité entre la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat et celle des fonction...
Je voudrais vous remercier pour votre réponse, monsieur le ministre, et souligner deux points. N'y aurait-il eu qu'un seul cas, ce serait un de trop. Ne nous fions pas aux pourcentages. Il est scandaleux que quelqu'un travaille entre septembre et décembre sans être rémunéré : on imagine les difficultés que cela peut occasionner dans sa vie de ...
Ils sont contre un amendement et ils le reprennent ! C'est incroyable !
Girouettes !
Il n'est jamais trop tard pour bien faire !
Il y a du progrès tous les ans !
Il n'y a eu aucune mesure sous Mitterrand ! Rien entre Valéry Giscard d'Estaing, en 1978, et nous !
Rien lorsque vous étiez majoritaires ! Rien sous Mitterrand !
Le 5 décembre ! (Sourires sur quelques bancs du groupe UMP.)
Mais il va y avoir une revalorisation !
