Interventions de Christian Vanneste

Merci ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a deux ans, à Tourcoing, un couple d'octogénaires me demande de venir prendre conscience de sa situation. Les deux octogénaires vivent enfermés en permanence, volets baissés, parce qu'à côté de leur maison il y a une pelouse où un groupe se réunit dès le milieu de l...

Madame la ministre, vous avez insisté cet après-midi sur le fait que la lutte contre la délinquance était une chaîne, dont les premiers maillons étaient les UTEQ et les derniers les instances judiciaires. C'est sur ces maillons judiciaires que je souhaite appeler votre attention. Si nous voulons que la chaîne soit cohérente, il faut évidemment...

Je ne retire pas mon amendement pour la bonne et simple raison que vos arguments et les miens sont un jeu à somme nulle. Je prétends que vous manquez de prisons pour accueillir les futurs prisonniers ; vous me répondez que vous manquez de moyens pour appliquer les TIG. Il me semble pourtant qu'il est plus facile et plus rapide de passer des con...

Cet amendement traite du problème récurrent du délai des jugements eu égard à l'âge des personnes poursuivies et éventuellement condamnées. Lorsqu'il y a un trop grand décalage entre le rythme psychologique des personnes et l'intervention du jugement, ce dernier n'a aucune efficacité, tout simplement parce qu'il frappe une personne qui n'est pl...

Pourquoi toujours suivre l'exécutif ? Nous sommes libres ! (L'amendement n° 20 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 49 n'est pas adopté.)

Non : je me suis abstenu !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons compte deux volets. Le second vise à renforcer la protection des acteurs et des lieux de la vie scolaire. Le respect de l'école est indissociable de la République. Toute mesure qui va en ce sens est donc salutaire. Le premier volet vise à r...

Nous nous rejoignons On peut aussi s'interroger sur l'efficacité du texte dans la mesure où il ne s'attaque pas à la racine, ce « minuscule de la violence » dont parle Philippe Robert, qui, dans les quartiers, installe la domination d'un groupe sur un territoire d'où il mènera éventuellement des « raids ». J'ai d'ailleurs déposé un amendement...

Je suis personnellement favorable à cet amendement, qui va dans le sens de ce que nous avons pu dire à l'occasion de diverses discussions législatives. Bien évidemment, pour les délinquants mineurs, le temps a beaucoup d'importance : trois mois, pour un adolescent, c'est très long ; et plus la décision judiciaire intervient rapidement, plus ell...

Cette proposition de loi répond à un type de délinquance spécifique, caractérisée par le fait qu'elle émane d'un groupe qui n'est ni une association de malfaiteurs, dont il n'a pas la constance et l'organisation, ni une bande organisée, ni un attroupement. Ce groupe aux contours souvent mal définis se caractérise par des actes violents, lesquel...

Un fait se constate plus facilement qu'une intention. Vous faites un rapprochement avec les textes qui visent la délinquance en association de malfaiteurs ou en bande organisée, mais précisément il n'y a ici ni association, ni organisation.

Faute de moyens, les travaux d'intérêt général, peine de substitution, sont insuffisamment ordonnés par les juges. Il conviendrait pourtant d'en faire une peine principale autonome, comme c'est le cas en Suisse. Alors que nos prisons sont pleines à craquer, promulguer une loi qui prévoit de nouvelles peines d'emprisonnement paraît irréaliste. D...

Beaucoup de bandes cherchent d'abord à s'approprier un territoire. Plutôt que d'attendre de punir leurs expéditions, je propose de pénaliser les réunions qui leur donnent, sur leur territoire de prédilection, le sentiment de la toute-puissance. Dans une circonscription comme la mienne, on se rend compte que chaque parking, chaque pré, chaque en...

Cet amendement ne fait pourtant que transposer à des lieux à ciel ouvert des dispositions que nous avons adoptées pour les halls d'immeuble ! Il est vrai que la loi sur le délit d'occupation abusive des halls d'immeuble n'a guère été utilisée par les magistrats.

Incidemment, j'indique que cet amendement était issu d'une proposition de loi qui avait été soutenue par une soixantaine de députés du groupe UMP.

Très bien !

Le bourgmestre de Courtrai m'a informé d'un trafic de voitures entre Tournai, Courtrai et Lille. J'ai interrogé le ministère de l'intérieur à ce sujet et sa réponse met en évidence un dysfonctionnement stupéfiant : les services préfectoraux n'ayant pas accès au système SIS, ils réimmatriculent les luxueux véhicules volés en Belgique. De même, l...

Le bourgmestre de Courtrai m'a informé d'un trafic de voitures entre Tournai, Courtrai et Lille. J'ai interrogé le ministère de l'intérieur à ce sujet et sa réponse met en évidence un dysfonctionnement stupéfiant : les services préfectoraux n'ayant pas accès au système SIS, ils réimmatriculent les luxueux véhicules volés en Belgique. De même, l...

Je voudrais rappeler à tous ceux qui n'étaient pas là lors de la discussion en première lecture