Interventions de Christian Patria

Je considère que le mécanisme assurantiel pour la forêt est une excellente chose. J'ai également envie de dire « très bien » pour le compte épargne assurance, mais cela ne peut pas tout résoudre. Vous m'aviez demandé, monsieur le ministre, en commission, de retirer cet amendement, au bénéfice d'un amendement du Gouvernement. Or j'estime que...

de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Cet amendement, déposé à titre personnel, est quasiment identique à celui qu'a défendu mon collègueJean Auclair. Il vise à instituer un congé-vente pour les propriétaires ruraux qui disposent de faibles revenus. Bien souvent, ce sont des personnes âgées, d'anciens agri...

Pour ces personnes qui ont vraiment du mal à joindre les deux bouts, je vous garantis que cette disposition leur permettrait d'avoir une vie quotidienne un petit peu meilleure.

Les plans régionaux d'agriculture durable sont élaborés sous l'autorité du préfet, qui associe les collectivités territoriales, les chambres d'agriculture et les organisations agricoles. La commission du développement durable estime qu'il serait normal d'y associer les associations de protection de la nature et de l'environnement.

Il est défendu. (L'amendement n° 1005, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je tiens, au nom de la commission du développement durable, du président Jacob et en mon propre nom à vous remercier, monsieur le ministre. Nous étions, en effet, très réticents sur cette taxe. Nous vous avons demandé une précision. C'est chose faite. Cette mesure pourra, à l'avenir, aider les jeunes agriculteurs à s'installer.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1007, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne répéterai ce que viennent de dire excellemment Michel Raison et Louis Guédon : tel n'est pas mon rôle et je partage la quasi-totalité de leurs opinions. Nous avons procédé aux mêmes auditions, en compagnie de collègues siégeant sur tous les bancs, et nous avons entendu les ...

Le niveau de taxation envisagé pouvait apparaître trop faible pour dissuader un propriétaire de vendre un terrain situé en zone périurbaine. Il n'était pas possible de l'augmenter, sauf à rendre l'impôt confiscatoire, car il se cumule avec la taxe sur les plus-values et avec la taxe facultative que peuvent instaurer les communes. Quant à son a...

Mes chers collègues, la réponse à la crise que traverse l'agriculture française passe à la fois par cette loi de modernisation et par les négociations que mène le Gouvernement à Bruxelles. Il est important que l'Assemblée nationale fasse preuve de cohésion pour montrer à l'Europe combien nous sommes attachés à notre modèle agricole et à quel po...

Lorsque le préfet prépare le PRAD, il devrait le faire avec les chambres d'agriculture concernées. Il est logique de s'adresser à ceux qui connaissent les dossiers.

L'amendement CE 1268 est défendu.

Je maintiens mon amendement. La Commission rejette les amendements identiques. Elle adopte ensuite l'amendement de précision CE 1321 de M. Michel Raison, rapporteur. Elle est alors saisie de l'amendement CE 539 de M. Victorin Lurel.

Cet amendement est satisfait par l'amendement CE 1067 de M. Yves Cochet, qui a été adopté. Je demande cependant à M. le rapporteur de bien vouloir associer à ce dernier les noms de Mme Fabienne Labrette-Ménager, de M. Martial Saddier et de M. Franck Marlin.

L'attachement à une agriculture de proximité et à des produits alimentaires locaux doit se concrétiser par la possibilité ouverte au pouvoir adjudicateur de préciser ses souhaits en ce domaine dans le cahier des charges. Il serait intéressant d'utiliser des produits locaux dans la restauration collective.

Compte tenu des règles européennes, je retire l'amendement.

Les auditions auxquelles M. Michel Raison et moi-même avons procédé montrent que nous avons trouvé là une bonne solution, qui fait l'unanimité au sein de la profession agricole, du côté des fermiers comme des propriétaires.

Ils voulaient aller encore plus loin !

Pour l'instant, les documents de gestion des forêts ne sont que consultables : si une personne habitant Marseille veut consulter les documents de Lille, elle doit traverser la France. Nous proposons d'ajouter qu'ils seront communicables à toute personne, à ses frais.