Interventions de Christian Patria

Avis défavorable, une précision excessive en ce domaine risquant de se retourner in fine contre les agriculteurs.

Avis défavorable. L'amendement CD 16, qui me semble inutile, entraînerait une charge supplémentaire pour les maires.

Si elle le souhaite, elle peut déjà y prendre part.

Avis défavorable. Il convient d'éviter toute position extrême. J'étais a priori favorable à l'interdiction du photovoltaïque au sol, mais je me suis laissé convaincre qu'il ne fallait pas « fermer la porte ». Des installations de ce type sont prévues à la Réunion, et le ministère nous assure qu'elles sont justifiées. D'autres peuvent être mises...

Avis défavorable. Il est satisfait par l'article 12.

Avis défavorable. La question des retraites du secteur agricole n'est pas à l'ordre du jour.

Je propose à M. Marlin de cosigner mon amendement, qui reprend sa proposition. Celui-ci repose sur un constat de bon sens : il faut donner aux collectivités la possibilité de faire manger aux élèves des produits locaux. Reste que l'amendement sera probablement rejeté, au motif qu'il contrevient au droit communautaire.

Avis défavorable. La loi est générale et ne peut prendre en compte des spécificités régionales.

Avis très défavorable. La préservation de la ressource en eau passe souvent par son stockage en vue d'une utilisation future. Parfois, il faut retenir l'eau pour préserver le milieu naturel.

J'étais défavorable à l'amendement, mais je veux bien me laisser convaincre.

Avis défavorable aux amendements CD 14, CD 10, CD 11 et CD 9. Nous avons pris pour règle de ne modifier ni le rôle ni la composition des SAFER. En revanche, je serais très favorable à l'amendement CD 15, pour peu que l'on substitue au terme « ou » le terme « et ».

Avis défavorable. Fermiers, propriétaires et métayers défendent unanimement le passage d'indices départementaux à un indice national, qui permet de lutter contre les inégalités.

Avis défavorable à l'amendement CD 35. L'impératif de gestion durable de la forêt apparaît dès l'article L. 1 du code forestier.

Avis défavorable. Les directeurs de parc régional ont déjà un accès privilégié au préfet de région.

Avis favorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable : les dispositions proposées par cet amendement sont trop précises pour être inscrites dans la loi.

Avis défavorable : un parc naturel régional est un groupement de collectivités territoriales.

Avis défavorable : non seulement les activités liées à la forêt, qui constituent un métier à part, ne relèvent pas de l'agriculture, mais la transformation du bois n'a pas de lien avec la filière sylvicole. Par comparaison, je rappelle que les bouchers ne sont pas des agriculteurs et qu'ils n'appartiennent pas à la filière bovine.

Pour lutter contre le morcellement, le Sénat a prévu que le propriétaire qui souhaite vendre une parcelle de moins de quatre hectares devra prévenir ses voisins. Je propose d'ajouter en leur faveur un droit de préférence qui sera fixé à un prix et à des conditions fixées par le propriétaire initial. Enfin, le droit de préférence ne s'appliquer...