Interventions de Christian Patria

L'amendement CE 1274 est défendu.

Si l'amendement CE 1361 de M. le rapporteur est adopté, il fera tomber le mien. C'est pourquoi je demande à M. le rapporteur de bien vouloir m'associer au sien.

La multiplication des sinistres survenus au cours de la précédente décennie légitime l'introduction d'un mécanisme assuranciel au bénéfice des propriétaires forestiers. Mais il ne faudrait pas prendre argument de la création du compte épargne d'assurance de la forêt pour organiser un désengagement de l'État de la gestion de sinistres frappant l...

J'accepte la proposition de M. le ministre de rédiger avec lui et M. le rapporteur un nouvel amendement avant la séance publique, et retire donc l'amendement CE 1277.

Dans la mesure où le Gouvernement sollicite du Parlement l'habilitation à refondre par ordonnance la partie législative du code forestier, il apparaît cohérent de lui enjoindre de procéder également à l'édiction de mesures propres à favoriser un remembrement de la propriété forestière. D'aucuns verront dans l'ajout demandé une déclaration d'in...

Cet amendement va dans le sens de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Je ne pense pas que le ministre ait raison de mettre en garde contre le risque de démantèlement des exploitations. Dans certaines régions, la transmission se fait progressivement. Mon département compte 3 500 exploitations agricoles pour 5 000 agriculteurs, ce qui signifie que, sur plus de la moitié des exploitations, parents et enfants travail...

Ce serait encore plus sûr d'informer à la fois le vendeur et le notaire !

Cette question doit impérativement être éclaircie. Quelle que soit la région, lorsqu'il neige, ce sont les agriculteurs qui interviennent, bien souvent bénévolement. Or, ils se trouvent dans l'illégalité parce que, s'ils n'ont pas besoin du permis poids lourds pour conduire leur tracteur lorsqu'ils exercent leur métier, il le faut pour le dénei...

Comme l'a indiqué le président Christian Jacob, notre commission s'est saisie pour avis du seul titre III du projet de loi et n'examinera donc que les amendements déposés dans ce cadre.

Le titre III n'est certes qu'une petite partie du projet de loi, mais le fait qu'il comporte, après son examen par le Sénat, 21 articles contre 6 initialement montre combien il a retenu l'attention de nos collègues. En outre, malgré des délais très courts, une centaine d'amendements ont été déposés. La commission examinera donc ce texte avec ac...

La présentation que je viens de faire du dispositif proposé par le Gouvernement vaut défense de cet amendement.

Il y a quinze ans, lors que j'étais président de la chambre d'agriculture du département dont je suis l'élu, une ville nouvelle devait être créée. En tant que syndicaliste agricole, je m'y suis vigoureusement opposé lors d'une réunion. Trois cent personnes qui y assistaient m'ont soutenu et ont voté en ce sens. Pour autant, à la sortie de la ré...

Avis défavorable, malgré mon accord sur le fond. À chaque zone, ses difficultés spécifiques. Pour réelles qu'elles soient, les contraintes périurbaines ne sont pas plus délicates à surmonter que celles des zones très rurales. Nous ne devons pas entrer dans des logiques de spécificité.

Le risque de morcellement est assez peu crédible. Un nouvel usage est nécessaire. Avis défavorable.

Ce taux est manifestement excessif. Avis défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes motifs.

Si je partage en partie le point de vue de notre collègue, je rappelle que nous venons de trouver un accord avec le ministre. À l'occasion de l'examen prévu en application de l'article 88, nous devrions améliorer le texte par le dépôt d'un amendement sur la taxe. La démarche d'aide aux jeunes agriculteurs doit être beaucoup plus explicite et ci...

Les propositions du ministre et du président de la Commission font l'objet d'un large consensus. Conservons-le pour établir des dispositions crédibles pour tous.

Le plan régional de l'agriculture durable a pour vocation la fixation des grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'État dans chaque région en tenant compte des spécificités économiques, sociales, environnementales et territoriales. Il ne me semble pas utile de fixer dans un texte législatif une l...