Interventions en commissions de Christian Ménard

Cet amendement, défendu au Sénat par Robert Badinter, y a été rejeté. En effet, la France est signataire de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Or lorsqu'il y a remise de pirates p...

Aucun.

J'ai eu la possibilité de me rendre plusieurs fois au Kosovo et j'ai pu y constater l'évolution de la démocratie en quelques années. J'ai à cette occasion rencontré le contingent de gendarmes français en juin dernier et mesuré l'excellence de leur travail, mais il y a eu, depuis le mois de septembre, quelques échauffourées à Mitrovica et un gen...

L'opération Atalante menée actuellement dans l'océan indien peut être considérée comme un grand succès. Pour autant, il semble difficile d'escompter de nouveaux progrès sécuritaires dans la région et l'opération risque de durer pendant encore des années. Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de passer à une phase plus globale, civilo-militaire,...

L'opération Atalanta, menée sous l'égide de la France, a donné d'excellents résultats. Mais ne sommes-nous pas parvenus à un statu quo ? Peut-on attendre davantage de l'opération ou bien faut-il passer à une deuxième phase, à terre ? Je crois par ailleurs nécessaire de faire preuve de réalisme pour les sociétés militaires privées (SMP). Nous a...

Quels sont, monsieur le ministre, vos projets concernant Djibouti ? Les effectifs des forces qui y sont ont été considérablement réduits. Cette évolution va-t-elle se poursuivre alors que l'endroit est particulièrement stratégique et que la piraterie maritime et le terrorisme s'y développent ? Les Américains, les Japonais et d'autres puissances...

Il s'agit d'une demande faite en janvier 2009 par neuf États de la région pour être aidés dans la formation de corps de garde-côtes, pour la création de centres de renseignements, à Sanaa, à Dar es Salam et à Djibouti, et pour obtenir le soutien de patrouilleurs et d'autres navires.

Tandis que les Japonais et les Américains développent leur présence dans le secteur.

Si, lors de l'attaque du Ponant par des pirates, le GIGN a été mobilisé avec les commandos marine, pour quelle raison n'en a-t-il pas été de même avec le Carré d'As et le Tanit alors que les hommes de Denis Favier ont fait preuve de leurs admirables compétences ? Par ailleurs, l'absence d'officier de police judiciaire (OPJ), lors de l'arrestat...

Détentrice de l'arme nucléaire, la France ne risque-t-elle pas de perdre sa souveraineté en matière de défense en cas de création d'un conseil des ministres ad hoc ? Sans être opposé à une telle initiative, je voudrais en connaître les contraintes et les limites.

Disposons-nous déjà de premiers résultats sur l'efficacité de la formation de soldats somaliens à Djibouti par les forces françaises ? Les premiers éléments formés sont-ils déjà arrivés à Mogadiscio pour soutenir le Gouvernement provisoire ?

Les soldats du bataillon formé par la France sont-ils revenus à Mogadiscio ? Sont-ils bien entraînés ? Doit-on déplorer des fuites vers le camp adverse ?

Comment analysez-vous la baisse du nombre de réservistes en 2009 ?

Je propose que les anciens combattants bénéficient de l'indice de 43 points d'indice dès le 1er janvier et non à compter du 1er juillet. Je crois que c'est une demande du monde combattant qui pourra ainsi bénéficier de la mesure dès 2010 et n'aura pas à attendre 2011 pour en voir l'effet en année pleine.

Mon amendement vise également à revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants. Les relèvements intervenus depuis 2003 doivent être complétés de deux points supplémentaires en 2010, soit un effort de 3,8 millions d'euros émanant de la JAPD.

En matière de répression de la piraterie maritime, il existe souvent une rupture de la chaîne juridique entre le moment où le pirate est arrêté et celui où il est transféré. Les avocats se saisissent facilement de cette faille pour obtenir le relâchement. Le projet de loi visant à renforcer les prérogatives juridiques des commandants de vaissea...

L'action des commandos marine embarqués sur les bateaux de pêche mérite toutes nos félicitations. J'espère qu'elle servira de leçon. L'opération Atalanta risquant de durer quelques années, serait-il possible d'embarquer sur les vaisseaux de marine marchande des fusiliers marins réservistes ? La loi permet-elle de le faire ? Djibouti, dont je ...

Ma première question concerne la JAPD qui a fait la preuve de sa quasi-inutilité, tout au moins dans sa forme actuelle. Vous avez annoncé sa refonte pour la fin de 2010. Il faudra être au rendez-vous, sachant que cette rénovation nécessitera un important effort en moyens et en hommes. Ma seconde question a trait à la piraterie maritime et à la...

Il faut faire évoluer la loi.

La protection accordée aux agents de renseignement dont notre collègue vient de faire état dans son excellent rapport couvre-t-elle les commandos du type GIGN qui interviennent sur le territoire, et dont l'anonymat n'est pas préservé dans le cadre des procédures judiciaires ?