Interventions en commissions de Christian Ménard

Je souhaiterais savoir quelles sont les compétences des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et comment elles sont perçues par la population afghane.

Je me suis rendu à Djibouti en 2008 et 2009, et j'y suis retourné plusieurs fois à titre personnel. Je suis également allé cet été au Nigeria, au Cameroun, au Kenya, à Djibouti et au Somaliland. Il faut d'abord rappeler que la piraterie existe depuis toujours. On en trouve des exemples voici 7 000 ans dans l'actuelle Arabie saoudite. De nombre...

Je ne vois pas de similitude entre les deux phénomènes. Les preneurs d'otages du Niger sont clairement des terroristes. Au Nigeria, on trouve, au nord, des terroristes et, dans le sud, sur le littoral, des mafieux et des bandits. Ce sont deux univers bien différents.

Concernant la taxe sur les armateurs, j'avais déjà proposé un tel dispositif en 2005. En prélevant un euro par tonne de marchandise sur les bateaux qui franchissent le canal de Suez, on pourrait récolter deux millions d'euros par jour. Il nous faudra trouver des financements innovants de ce type, les États ne pouvant pas tout financer à eux seu...

Un nombre croissant de SMP seront sur le marché, et je suis régulièrement sollicité par beaucoup d'entre elles, qui souhaitent faire leur promotion. L'activité de certaines aujourd'hui dans l'océan Indien pose problème. On a trouvé des bateaux vides avec des traces de balles, des cadavres dans de petits esquifs. Au-delà de l'emploi de la forc...

Nous ne connaissons pas encore exactement le régime juridique qui encadrera l'activité du tribunal somalien que j'évoquais. Si le droit somalien devait être appliqué, il faudrait bien évidemment veiller à exclure la peine de mort. Le débat sur les SMP doit en effet être poursuivi et je suis persuadé de l'utilité d'une mission d'information sur...

Ce projet de loi attendu vise en effet à adapter notre droit à la piraterie maritime, une menace dont chacun connaît la gravité. Je porte sur ce texte une appréciation très positive : il me semble équilibré et en mesure de répondre aux attentes des juges comme des militaires, en mettant à profit les possibilités que nous offre le droit internat...

Je souscris totalement aux propos du ministre. Je me souviens en effet des alertes qui ont été adressées à M. Lemaçon et dont il n'a pas tenu compte. Mais les enfants ne sont pas coupables des erreurs de leurs parents, et à ce titre je peux comprendre qu'ils bénéficient du titre de pupille de la Nation. Avec Françoise Olivier-Coupeau, nous avio...

Je vous remercie, chère collègue, d'avoir posé cette question essentielle. Du point de vue juridique, il faut simplement que les autres États adaptent leur droit à la convention de Montego Bay. En conclusion de mon rapport d'information, je faisais plusieurs propositions, dont l'une me paraît très importante. Lorsque j'étudiais la question à t...

Les plateformes pétrolières, dont la majorité sont situées dans les eaux territoriales, sont surtout confrontées à des actes de brigandage. Elles n'entrent pas dans le cadre de la convention de Montego Bay. Cela dit, il faudra trouver des solutions car le golfe de Guinée devient de plus en plus dangereux. En Somalie, la plupart du temps, les ot...

Dans l'arrêt Medvedyev de 2008, la Cour européenne des droits de l'Homme a en effet estimé que le procureur, dépendant du pouvoir exécutif, ne pouvait être qualifié d'autorité judiciaire au sens de la convention. La procédure prévue par le texte est la suivante : le commandant du navire qui met en oeuvre des mesures de restriction ou de privati...

Il s'applique aux différents piliers de la loi de 1994, ce qui inclut donc l'immigration clandestine et le narcotrafic.

Nous devons en effet nous intéresser aux vraies causes du phénomène. La pauvreté en est évidemment une, très réelle. Mais des pirates, nous en avons eu aussi dans le Finistère il y a longtemps, à l'île de Sein, tout simplement parce que la piraterie est un moyen de faire de l'argent facile. On accuse certains pays européens et asiatiques d'avoi...

Pour des raisons purement rédactionnelles, le Sénat a supprimé cet article. Le titre Ier de la loi de 1994 ayant été abrogé, nos collègues sénateurs ont jugé préférable d'y insérer à la place les dispositions nouvelles relatives à la piraterie, et donc de renoncer à créer un nouveau titre IV, ce que prévoyait initialement cet article. J'approuv...

Cet amendement élargit les possibilités d'intervention en incluant les eaux territoriales françaises. Il s'agit de permettre à la marine d'intervenir, le cas échéant, contre des actes de piraterie maritime commis dans des zones où l'État ne dispose que de peu de moyens de protection. On sait bien que les côtes de l'Hexagone sont protégées, nota...

Le droit actuel ne permet pas de répondre pleinement à ce que souhaitent nos marins pour ce qui est des eaux territoriales. Par exemple, ils n'ont pas la possibilité de constater une action en préparation, ils ne peuvent agir qu'en état de flagrance ; or ces îles sont des territoires parfaits pour préparer des actes de piraterie. De plus, la fl...

Cet amendement est vraiment important et il répond à des cas de figure dont nous devons tenir compte. Je pense donc qu'il faut le voter, quitte à en rediscuter lors de la deuxième lecture au Sénat.

J'accepte, pour ne pas laisser à nos collègues socialistes le monopole de la sagesse

Cet amendement vise à rapprocher la définition des actes de piraterie de celle qu'en donne la convention de Montego Bay, tout en élargissant le spectre des possibilités, notamment à celle très improbable de l'attaque d'un aéronef par un autre aéronef. Tous les risques seraient ainsi pris en compte.

Cet amendement vise à substituer aux termes « sérieuses raisons » l'expression « motifs raisonnables ». Les juges français sont davantage habitués à cette formulation, qui figure déjà dans la loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités d'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer. Dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic, les...