Interventions de Christian Kert

pour rédiger un texte qui s'impose, c'est vrai, mais pas dans le cadre de cette proposition de loi.

Cet amendement vise à préciser que la réduction ou la suppression du repos quotidien ne peut émaner que de l'organisateur du séjour et non de l'animateur. C'est une précision que nous considérons comme plus protectrice. Si un problème de sécurité survient, il sera ainsi manifeste que la réduction ou la suppression de ce repos est de la seule re...

Je veux bien retirer cet amendement, madame la secrétaire d'État, puisque vous m'assurez que l'employeur est le seul responsable et qu'il ne pourra donc se défausser, mais ce ne sera pas le cas du suivant, qui est dans le même esprit. (L'amendement n° 5 rectifié est retiré.)

Cet amendement met à la charge de l'organisateur de l'accueil l'obligation de s'assurer que la suppression ou la réduction du repos quotidien ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physiques ou morales des mineurs accueillis. Je m'en suis entretenu avec l'auteur de l'amendement consensuel, que nous n'appellerons plus « l'amendeme...

J'avais averti d'emblée que je ne retirerais pas cet amendement qui constitue presque, si je puis dire, un beau final : « L'organisateur de l'accueil s'assure que cette suppression ou cette réduction ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis. »

Cet amendement ne nous fait pas courir de risques ; il va au contraire au-devant de risques que pourraient encourir les enfants. Je suis vraiment désolé, madame la secrétaire d'État, mais votre charme, qui opérait à une heure moins le quart, fonctionne moins à une heure moins cinq et je maintiens donc mon amendement. (Rires.)

Chers collègues, vous avez de bonnes idées ce soir, et celle-ci est excellente mais, là encore, hors sujet. Avis défavorable donc. Monsieur le président, je me permets puisque c'est ma dernière intervention en tant que rapporteur, de remercier Mme la secrétaire d'État de sa participation et de sa compréhension. Au nom de Richard Mallié et Rena...

Nous vous remercions du combat permanent qui a été le vôtre au service du livre, papier ou numérique. Où en est aujourd'hui le marché du livre numérique ? Il démarrait lentement. Monte-t-il en puissance ? Quelle est votre position sur le taux de TVA applicable au livre papier ? A-t-on à tout prix besoin d'abaisser celui applicable au livre nu...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il existe un consensus sur ce texte : nous nous accordons, sur tous les bancs de notre assemblée, pour dire que le principe de la rémunération pour copie privée, issu de la loi de 1985, en plus d'être une obligation communautaire, est un pri...

Nous devrons nous pencher à nouveau sur la rémunération pour copie privée dans les mois ou les années à venir : le ministre de la communication et de la culture s'y est engagé. Pour l'ensemble de ces raisons, et parce que nous voulons avant tout sauvegarder la rémunération pour copie privée, le groupe UMP votera ce projet de loi. (Applaudissem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais remercier, au nom de la commission des affaires culturelles, notre rapporteure pour la qualité du travail accompli à l'occasion de son tout premier rapport.

Sans doute voulez-vous dire que certains auraient pu égaler la qualité de ce travail. Certes. (Sourires.) Mes chers collègues, quel avenir existe-t-il pour la copie privée ? C'est à cette question que nous devons répondre à travers l'étude de ce texte. Si nous nous retrouvons aujourd'hui, un peu dans l'urgence, c'est bien parce que le princip...

Dans cette enceinte qui symbolise l'ensemble des lois qui garantissent notre pacte républicain, nous sommes appelés à apporter une modification à l'une des lois emblématiques de la République : la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Nous sommes tous, sur l'ensemble de ces bancs, d'ardents défenseurs de cette liberté de la presse et nous r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, chers collègues, en préambule, je souhaite rappeler que nous sommes tous ici d'ardents défenseurs de la lutte contre toute forme de discrimination. Il n'y a pas, d'un côté, les défenseurs des victimes de ces atteint...

C'est pourquoi l'amendement du Gouvernement que vient de nous présenter le garde des sceaux, et qui tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, nous semble particulièrement sage. La loi de 1881 est précieuse. Nous sommes tous ici d'ardents défenseurs de la liberté de la presse. L'équilibre qui existe aujourd'hui ne peut être remis ...

Nous les avons affinées !

Ce n'est pas ce que je vous ai reproché !

Bien entendu, je soutiens l'excellent amendement du Gouvernement. Mme la rapporteure me semble avoir la peau politique un peu trop sensible ! (Sourires.) Ce n'est pas, madame Quéré, parce qu'on n'est pas toujours d'accord avec vous qu'on est hostile à votre personne. Lorsque je vous ai parlé de la presse, je ne vous ai pas accusée. Je vous ai...

Je regrette que les syndicats de la presse n'aient pas répondu à votre invitation, car il me semble qu'une audition d'ensemble eût été une bonne formule ; cela vous aurait permis de mieux comprendre nos réticences à l'égard de l'article 1er. La proposition de M. le garde des sceaux répond à la préoccupation que nous avons exprimée en commissio...

Mme la rapporteure a parfaitement montré les enjeux du projet de loi. Depuis la loi du 3 juillet 1985 instaurant un mécanisme de rémunération pour copie privée qui ne constitue ni une taxe ni la compensation d'un préjudice au sens du droit civil, mais une modalité particulière d'exploitation et de rémunération des droits d'auteur à travers un...