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996 interventions trouvées.

Nous pouvons remercier la rapporteure pour le travail de réflexion qu'elle a mené afin de nous présenter ce texte qui, en proposant de modifier les dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, vise à harmoniser la répression des infractions commises envers les personnes, quel qu'en soit le motif. Mme Quéré a rappelé que les déla...

Madame la rapporteure, je ne peux pas vous laisser dire cela. Respectez mon opinion !

Madame la rapporteure, plusieurs orateurs du groupe UMP ont dit tout le bien qu'ils pensaient de votre proposition de loi. Malgré tout, nous nous demandons si elle ne risque pas de remettre en cause la liberté de la presse, et nous souhaitons y réfléchir. Si notre Commission l'adopte, elle sera examinée en séance publique, ce qui nous donnera ...

Le sujet dont nous allons débattre mérite toute notre attention. En août 2009, deux jeunes filles de dix-sept ans sont parties aux États-Unis, avec une vingtaine de jeunes, pour un séjour organisé ; elles y ont trouvé la mort lors d'un accident de la circulation lié, manifestement, à des dysfonctionnements dans l'organisation du séjour. Si cet...

Je ne crois pas que nous légiférions sous le coup de l'émotion. Notre collègue Richard Mallié et moi-même avons, avant de déposer la présente proposition de loi, mis près d'un an à en arrêter l'économie après avoir été sensibilisés au problème soulevé par les familles des deux jeunes filles. Nous ne voulions justement pas que ce tragique cas d'...

Non, uniquement quand une fédération sportive organise un séjour à l'étranger selon le mode associatif. Les déplacements d'équipes sportives ne sont pas concernés.

Cet amendement vise à mettre en place un régime d'agrément global des organismes de séjours à l'étranger, doublé d'une obligation d'information renforcée préalable à chaque séjour. Celle-ci est d'autant plus utile que les documents jusqu'ici exigés à titre de vérification étaient extrêmement légers, se limitant à l'indication d'un vague emploi ...

Je propose, par souci de cohérence, de supprimer l'alinéa 3 de l'article, puisque je présenterai plus loin un amendement qui crée une obligation de signalement des incidents graves à la charge de toutes les personnes organisant un accueil collectif hors du domicile parental. Jusqu'à présent, sauf cas d'incident extrêmement grave, les organismes...

Cet amendement a pour objet d'inciter les personnes organisatrices de séjours de mineurs à l'étranger à prendre toutes les précautions de sécurité nécessaires, de sanctionner avec efficacité leurs manquements et de prévenir le renouvellement d'incidents graves. Je suggère toutefois une rédaction légèrement différente de cet amendement en rempl...

Il s'agit encore d'un amendement de cohérence : d'une part, les sanctions pénales figurent, aux termex d'un amendement que nous examinerons plus loin, à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles ; d'autre part, un autre amendement renvoie à un décret en Conseil d'État pour l'application de l'article L. 227-12 du même code. ...

Cet amendement entend insérer dans l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles un alinéa instaurant un dispositif de signalement des incidents graves, qu'ils aient eu lieu à l'étranger ou en France. Il prévoit aussi une obligation d'information des représentants légaux de l'intéressé en cas d'accident ou de maladie frappant l...

Cet amendement vise à assortir de sanctions pénales, au sein de l'article L. 227-8 du code précité, les nouvelles obligations créées par la présente proposition de loi. Il punit donc le fait de ne pas satisfaire aux obligations d'information renforcées et de ne pas signaler un incident grave. Il punit de peines plus sévères le fait d'organiser ...

L'amendement vise à supprimer la précision du niveau territorial de la commission consultative chargée d'émettre un avis auprès de l'autorité administrative amenée à prendre l'une des décisions de police prévues par les articles L. 227-10 et L. 227-11 du code précité. Selon le ministère, la compétence correspondante sera probablement exercée au...

Veillant à ne pas empiéter sur les travaux d'un futur groupe de travail éventuel et d'adopter au niveau national les dispositions qu'il nous semblait sage d'introduire en fonction du problème posé par les séjours de mineurs à l'étranger, nous proposons donc que, dans son nouvel intitulé, la proposition de loi soit « relative aux conditions d'o...

Le rapport de Pierre Morel-A-L'Huissier précise que la stratégie de renouvellement de la flotte de bombardiers d'eau sera assortie d'un projet de modèle économique. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que pourrait être ce modèle, ou est-il encore trop tôt ? Depuis des années, on envisage le déplacement de la base aérienne de Marignane ...

Notre rendez-vous de cet après midi est prospectif mais cela ne nous interdit pas d'envisager 2012, malgré les contraintes budgétaires, avec un optimisme que l'on a peu retrouvé dans les propos de plusieurs de nos rapporteurs, que j'ai trouvés un peu sévères,

mais c'est la règle de ce jeu. Nous travaillons sur 2012 dans un climat de réformes voulues par le Président de la République. La révolution copernicienne demandée à notre audiovisuel public n'était pas mince puisqu'il s'est agi de transformer un groupe multiforme en une entreprise unique, de conjuguer les forces de chacune des chaînes et de ...

L'audiovisuel public, toutes chaînes confondues, c'est encore près de 31 % de parts d'audience. C'est donc une véritable task force culturelle qui, même assiégée et c'est normal, résiste bien et peut s'offrir le luxe, n'étant plus soumise à une contrainte publicitaire permanente, de proposer des soirées innovantes, surprenantes sans quête perma...

Vous pouvez compter sur notre soutien pour obtenir cette sorte d'éternité de la loi, quitte, s'il le faut, à enfourcher une monture législative. Plus complexe à traiter pour nous tous est la situation de l'audiovisuel extérieur et j'ai bien entendu ce qu'a dit à cet égard notre excellent collègue Didier Mathus. Dire que la situation est comple...