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Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (
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Protection de la création sur internet (
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Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
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Régulation de la concentration dans le secteur des médias (
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Projet de loi de finances pour 2012 (
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Projet de loi de finances pour 2008 (
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Accords france-Émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (
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Rémunération pour la copie privée (
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Loi pénitentiaire (
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Contrôle des armes à feu (
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Projet de loi de finances pour 2009 (
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Libertés et responsabilités des universités (
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Indépendance des rédactions (
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Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia (
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Protection des consommateurs (
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Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (
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