Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse

Dans cette enceinte qui symbolise l'ensemble des lois qui garantissent notre pacte républicain, nous sommes appelés à apporter une modification à l'une des lois emblématiques de la République : la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Nous sommes tous, sur l'ensemble de ces bancs, d'ardents défenseurs de cette liberté de la presse et nous r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, chers collègues, en préambule, je souhaite rappeler que nous sommes tous ici d'ardents défenseurs de la lutte contre toute forme de discrimination. Il n'y a pas, d'un côté, les défenseurs des victimes de ces atteint...

C'est pourquoi l'amendement du Gouvernement que vient de nous présenter le garde des sceaux, et qui tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, nous semble particulièrement sage. La loi de 1881 est précieuse. Nous sommes tous ici d'ardents défenseurs de la liberté de la presse. L'équilibre qui existe aujourd'hui ne peut être remis ...

Bien entendu, je soutiens l'excellent amendement du Gouvernement. Mme la rapporteure me semble avoir la peau politique un peu trop sensible ! (Sourires.) Ce n'est pas, madame Quéré, parce qu'on n'est pas toujours d'accord avec vous qu'on est hostile à votre personne. Lorsque je vous ai parlé de la presse, je ne vous ai pas accusée. Je vous ai...

Je regrette que les syndicats de la presse n'aient pas répondu à votre invitation, car il me semble qu'une audition d'ensemble eût été une bonne formule ; cela vous aurait permis de mieux comprendre nos réticences à l'égard de l'article 1er. La proposition de M. le garde des sceaux répond à la préoccupation que nous avons exprimée en commissio...