Les amendements de Christian Kert pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il existe un consensus sur ce texte : nous nous accordons, sur tous les bancs de notre assemblée, pour dire que le principe de la rémunération pour copie privée, issu de la loi de 1985, en plus d'être une obligation communautaire, est un pri...
Nous devrons nous pencher à nouveau sur la rémunération pour copie privée dans les mois ou les années à venir : le ministre de la communication et de la culture s'y est engagé. Pour l'ensemble de ces raisons, et parce que nous voulons avant tout sauvegarder la rémunération pour copie privée, le groupe UMP votera ce projet de loi. (Applaudissem...
Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais remercier, au nom de la commission des affaires culturelles, notre rapporteure pour la qualité du travail accompli à l'occasion de son tout premier rapport.
Sans doute voulez-vous dire que certains auraient pu égaler la qualité de ce travail. Certes. (Sourires.) Mes chers collègues, quel avenir existe-t-il pour la copie privée ? C'est à cette question que nous devons répondre à travers l'étude de ce texte. Si nous nous retrouvons aujourd'hui, un peu dans l'urgence, c'est bien parce que le princip...
