Prix du livre numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le second vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Sourires), mes chers collègues, le symbole est important : alors que nous nous apprêtons à célébrer les trente ans de la loi Lang du 10 août 1981, nous allons dans quelques instants adopter, à l'unanimité j...

Monsieur le ministre, je tiens à m'associer aux propos de notre rapporteur pour vous remercier du combat que vous menez dans l'esprit de cette proposition de loi, et au nom de notre groupe, je souhaite remercier notre rapporteur Hervé Gaymard de la qualité de son travail et de l'esprit de consensus qu'il a bien voulu placer au coeur des débats....

En effet, lors de la deuxième lecture au Sénat, la clause d'extraterritorialité a été réintroduite à l'article 3 alors qu'elle avait été supprimée ici pour des raisons liées essentiellement à une incompatibilité certaine avec le droit communautaire. Aujourd'hui, la question essentielle est donc de savoir si l'Assemblée nationale souhaite reven...

Vous n'en serez pas étonné, monsieur le président, le groupe UMP votera, non par posture politique mais par réalisme,

cette proposition de loi. Je note avec quelque amusement que la position de nos collègues socialistes est à géométrie variable selon les débats.

J'ai entendu certains d'entre eux, qui ne sont pas forcément présents ici, défendre l'idée qu'il y avait avec l'Europe un risque auquel il ne fallait pas s'exposer en votant une loi que celle-ci pourrait sanctionner. Et voilà qu'aujourd'hui nous découvrons qu'on peut tout à fait se passer de l'Europe !

Quant à Mme Amiable, elle a dû faire une confusion entre plusieurs notions, dont certaines ne sont pas directement liées à la vocation de ce texte. Mais chacun a droit, ici, à sa libre expression. Le texte est empreint de réalisme. Les uns et les autres, nous ne sommes pas très éloignés dans la volonté d'aller vers le prix unique du livre numé...

J'ai été interpellé d'abord en qualité de vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : il y matière à réfléchir pour notre commission. Je pense que cette question est incontournable. Ensuite, en qualité de porte-parole du groupe UMP, je souhaite une suspension de séance ...

Le plaidoyer pro domo de notre collègue Laure de La Raudière et le secours que lui a apporté notre collègue Patrick Bloche nous ont émus. Il se trouve toutefois qu'il convient de rétablir le droit. Vous faites référence à des missions qui sont l'objet de compétences partagées. Or, dans ce cas précis, il s'agit du livre et du droit d'auteur, les...

Cela étant, rien ne vous interdit, chers collègues, de vous passionner pour ces sujets à nos côtés.

travail sérieux, travail de concertation, qui trouve sa concrétisation ici ce soir. Si le groupe UMP vote ce texte, c'est d'abord parce qu'un texte était nécessaire, et vous ne rejetez pas cette idée. Nous ne vous mentons pas : l'objectif, c'est le prix unique du livre. Face à la montée en puissance du livre numérique, qui est passé à 1,5 % d...

C'est faux, c'est un texte d'équilibre général. Un vrai travail de fond a été conduit pas la commission. Il n'y a pas de surprise particulière, tous les sujets que nous avons abordés ce soir ont été traités en profondeur au cours des travaux de la commission. J'entendais dire que nous avions travaillé différemment du Sénat. Encore heureux. No...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parler au nom de mon groupe du livre numérique ne me fait pas oublier notre engagement en faveur du livre écrit au sein de notre commission culturelle ni le débat que deux d'entre nous dont M. Dionis du Séjour ici p...