Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission spéciale, mes chers collègues, inutile de rappeler que la disposition unique de ce projet de loi organique

prévoit de soumettre à une procédure d'avis des commissions parlementaires compétentes la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, conformément à ce que prévoit, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cette procédure pourra permettre de bloquer la ...

Par ailleurs, il convient de souligner que le projet de loi organique s'inscrit dans le cadre d'une réforme d'ensemble de l'administration des sociétés de l'audiovisuel public, les autres dispositions de cette réforme figurant dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qui a fait...

Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, l'article unique du projet de loi organique a été complété, conformément à la proposition de la commission spéciale, afin de préciser que chaque nomination à la tête d'une société de l'audiovisuel public intervient après que l'avis rendu par la commission parlementaire compétente de chaque as...

Toutefois, l'introduction dans la loi organique de l'obligation de procéder à une audition publique de la personne dont la nomination est envisagée appelle deux remarques, même si elle constitue un gage certain de transparence et la garantie d'une publicité maximale du processus de nomination. Tout d'abord, le caractère organique d'une telle d...

...texte indissociable du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle que l'Assemblée nationale, dans un bel élan, a approuvé il y a deux jours et le Sénat hier.

Pour finir, madame la ministre, permettez-moi de vous remercier de nous avoir présenté ce projet de loi qui, semble-t-il, reçoit l'assentiment des téléspectateurs français depuis la mise en oeuvre de la suppression de la publicité, le 5 janvier dernier.

Sachez, monsieur Mathus, que le président Copé était bien évidemment navré de n'avoir pu réunir la commission au titre de l'article 88, mais il se trouve qu'il n'y avait aucun amendement à examiner puisque l'amendement de suppression auquel vous faites référence a déjà été débattu dans le cadre de la réunion de la commission du mercredi 28 janv...

qui voudrait revenir sur l'ensemble de ce texte et sur l'esprit qui l'inspire, que nous défendons depuis tant et tant d'heures ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, c'est presque avec bonheur que nous nous retrouvons ici,...

...dans ce climat apaisé, pour évoquer les délibérations de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie mercredi dernier à l'Assemblée nationale, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Cette réunion, je crois pouvoir le dire, s'est ...

Je ne citerai que les principales. Ainsi, le CSA et la HALDE devront rendre compte au Parlement des efforts des sociétés nationales de programme pour améliorer la diversité, tant à l'antenne que dans leur politique de ressources humaines, conformément au souhait de nombre de nos collègues, quel que soit le banc sur lequel ils siègent. À l'art...

À l'article 1er, en vue d'une plus grande cohérence avec l'objectif de l'entreprise commune, il a été prévu que « lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d'une ligne éditoriale indépendante ». Parallèlement, la reprise des dispositions conventionnelles protectrices des journalistes de...

Un décret doit préciser les conditions de sa mise en place. Nous espérons, madame la ministre, qu'il sera très rapidement publié. Nous serons très attentifs au bon fonctionnement de ce comité, dont nous devrons, conjointement, nous saisir. Je précise que l'opposition y aura d'ailleurs toute sa place.

Voilà l'essentiel des apports de la commission mixte paritaire. Je vous invite naturellement, mes chers collègues, à adopter le projet de loi ainsi modifié qui, comme j'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises lors de nos débats, redonne une grande ambition à notre service public de l'audiovisuel.

La richesse, la qualité de nos échanges, l'ardeur que tous ici avons mise, parfois sous des formes différentes,...

...à présenter et à défendre nos points de vue et nos convictions sur cette question, ainsi que la participation permanente et personnelle de Mme la ministre,...

...auront été, je le pense, le signe de l'importance de ce texte dans la vie culturelle de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise à étendre les pouvoirs de sanction du CSA sur les programmes des éditeurs de services qui ne respecteraient pas les principes énoncés par la loi de 1986. Je vous ai déjà parlé d'une disposition identique, qui a reçu un avis favorable de la commission et a été adoptée par l'Assemblée nationale.

Je constate qu'après soixante-dix heures de débat, M. Mamère qualifie les relations du Président de la République avec l'audiovisuel non plus d'« incestueuses », mais de « perverses ». J'ignore toutefois s'il s'agit d'un adoucissement ou d'une aggravation. Madame Mazetier, vous nous avez dit que cette journée était une mauvaise journée. Cela n...