Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je n'ai pas eu l'impression que quelqu'un brandissait un couteau dans mon dos

J'ai pris moi-même la décision de ne pas participer à ce conseil d'administration où allait être évoqué le projet de loi, toujours en examen, dont je suis rapporteur, estimant que ce ne serait pas opportun.

Au demeurant, je me demande en quoi il est si exorbitant que cela de voir le président d'un conseil d'administration proposer à son conseil d'approuver une décision

La commission a émis un avis favorable sur ce sous-amendement. Je préciserai, en complément de la présentation de Mme de Panafieu, qu'il s'agit bien de vérifier les liens publicitaires qui existent. Plusieurs observateurs ont en effet noté que, partant d'une publicité à caractère tout à fait neutre, un enfant pouvait, par le biais des liens pu...

L'amendement n° 126 vise à régler le problème de l'accès pour les chaînes à ce que l'on nomme les « courts extraits » dans les programmes. Il s'agit d'un sujet dont nous avions déjà débattu en 2007 et dont le CSA est de plus en plus souvent saisi, car il touche au droit à l'information du public. Notre amendement a trois objectifs : d'abord pe...

Ayant adopté l'amendement n° 126, la commission avait donné un avis plutôt défavorable à l'amendement de M. Depierre, mais nous nous en remettrons à l'opinion de Mme la ministre, étant entendu que nous tenons à ce que soit respecté l'esprit de notre amendement.

La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons importantes. Premièrement, quelles que soient ses motivations, il aboutirait purement et simplement à supprimer le cadre légal qui régit les coupures publicitaires à la télévision. Deuxièmement, monsieur Mathus et monsieur Bloche, j'attire également votre attention sur le fait que...

La commission se félicite de la récente signature de ces accords entre les producteurs et les chaînes. Nous tenons à saluer le travail conduit depuis plus d'un an, sous votre égide, madame la ministre, par MM. Kessler et Richard.

Profitant des auditions, nous avons noté combien tous les syndicats de producteurs, mais aussi les chaînes, se sont dit satisfaits de l'équilibre dégagé par ces accords, qui doivent permettre de soutenir la production et d'assurer une meilleure diffusion des oeuvres. C'est en tous points une réussite et c'est une nouvelle chance pour la créatio...

Je n'ai pas compris ce qui autorisait M. Roy à mettre en cause la vocation culturelle de Mme Albanel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La commission partage unanimement ces excellentes intentions, mais elle a néanmoins donné un avis défavorable à ces amendements. Elle a d'abord considéré que des accords interprofessionnels, qui redéfinissent les obligations de chacun en termes de contribution à la production, venaient à peine d'être signés

Le fait d'avoir, ou non, été invité au Fouquet's ne me paraît pas de nature à permettre d'arrêter un quelconque jugement à l'encontre de telle ou telle personne. Je regrette, monsieur Roy, que vous vous soyez cru autorisé à tenir des propos ressemblant fort à des attaques personnelles et nuisant à la qualité de nos débats qui, à de rares except...

et qu'il était, dès lors, malvenu de rouvrir ces discussions difficiles en remettant en cause la valorisation systématique des sommes consacrées à l'adaptation des programmes en faveur des sourds et malentendants. Il serait curieux de privilégier les accords interprofessionnels, pour imposer ensuite d'autres solutions par la loi. Le texte pré...

Ce système doit donc être encouragé. Les programmes adaptés aux sourds et malentendants font, enfin, l'objet d'une obligation à laquelle toutes les chaînes sont soumises depuis la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances. L'incitation n'est donc pas nécessaire. L'intention de cet amendement est excellente, mais servie par de mauva...

Ces amendements n'ayant pas été examinés en commission, c'est à titre personnel que je m'exprimerai. Ils visent à interdire dans les films et téléfilms la publicité pour certains types de produits afin « de protéger les enfants et adolescents de la pression publicitaire ». En l'occurrence, il s'agit de publicité sur les jouets, les jeux vidéos,...

D'abord, je ne trouve pas que ce débat soit calamiteux. Certes, soixante-dix heures n'étaient pas forcément nécessaires. Mais de nombreuses idées ont été échangées de part et d'autre. S'agissant de cette série d'amendements, nous avons le sentiment que l'annonceur doit en tout état de cause rester libre du choix de la durée de son film publici...

Avis défavorable. Je voudrais attirer l'attention de Patrick Bloche sur le fait que cet amendement, sans doute dicté par de bonnes intentions, est dangereux pour la philosophie qu'il défend. Il propose en effet de supprimer l'alinéa qui confirme l'interdiction pour les chaînes publiques et l'ensemble des services de télévision et de cinéma de t...

Après avoir entendu Patrice Martin-Lalande en commission et en séance publique, je rappelle que l'article 28 de la loi de 1986 précise déjà que la convention signée entre la chaîne et le CSA peut prévoir des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes. Il paraît donc difficile de vouloir à la fois assurer une réelle a...

La commission, quoique partagée, a donné un avis défavorable. Mais elle souhaitait aussi entendre l'avis de Mme la ministre.

Comme vous, nous nous sentons défenseurs du cinéma, et comme vous, nous voulons aider le CNC à mieux remplir sa mission, au demeurant déjà très bien menée. Il est vrai que nous avons recours à l'habilitation. Pourquoi ? Il faut tout d'abord prendre en compte les difficultés liées au calendrier parlementaire