Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ayant dû regagner sa circonscription, Hervé Gaymard a prié le vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation que je suis de bien vouloir le suppléer. Je le fais avec grand plaisir. Cette proposition de loi avait été déposée en termes identiques par Her...