Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, messieurs les cosignataires, mes chers collègues, si elle n'était extraite d'un texte de chanson, par ailleurs sulfureux , cette phrase superbe d'un artiste français aurait pu être placée en exergue de l'exposé de présentation de cette propositio...

Nous répondons ainsi à la dernière des légitimes craintes exprimées en commission, celle de faire adopter un texte incomplet et trop catégoriel. S'agissant des séjours à l'étranger, il avait été envisagé à l'origine d'opter pour l'instauration d'un régime d'agrément préalable qui serait donné pour chaque séjour organisé. À la suite des nombreu...

lorsque nous confions nos enfants à d'autres regards qu'aux nôtres. Nous avons besoin de cette loi, dont plusieurs sénateurs nous ont fait savoir qu'ils en attendaient la transmission devant la Haute assemblée, pour que toutes les mamans comme celles de Léa et d'Orane ne découvrent plus, demain, dans un catalogue d'activités la publicité d'un ...

Monsieur le président, je tiens à remercier Régis Juanico et Michel Ménard pour la qualité et la sérénité de leurs propos. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer, en commission, sur le travail préparatoire, laquelle m'avait laissé une nuit pour préparer un rapport.

Comme nous partions de peu d'éléments juridiques, nous avons dû rencontrer tous les acteurs du secteur avant de déposer cette proposition de loi. L'un de vous a indiqué qu'il eût fallu procéder à des auditions. Avec Richard Mallié et Renaud Muselier, nous avons procédé à un certain nombre d'auditions depuis plusieurs mois. Le travail a donc été...

Il nous faut donc bien réagir. Quelqu'un a dit que ce que nous proposons c'était du bricolage. Parfois, mieux vaut bricoler une voiture et savoir qu'elle va vous conduire à destination.

Seconde réflexion : il est vrai qu'en commission, je n'avais pas témoigné d'un immense enthousiasme pour intégrer l'article 6 dans le texte. Néanmoins, monsieur Juanico, si nous ne faisons rien, si nous ne prenons aucune disposition, l'été 2012 sera un été dangereux

parce que nous ne serons pas en règle avec les normes européennes. Il a donc bien fallu accepter cet article qui respecte les équilibres entre la volonté européenne et une autre, exprimée par vous toutes et tous ici, celle de permettre aux centres de vacances d'exister encore en leur évitant des frais de fonctionnement qui exploseraient si on ...

élargie aux séjours des enfants à caractère de déplacement national. Nous avons abouti, au terme de cette réflexion, à la proposition de loi. Je vous assure, mes chers collègues, qu'elle est indispensable pour assurer la sécurité des enfants au niveau national et international dès l'année 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Très volontiers, monsieur le président. Tout à l'heure, lors de sa séance brève mais dense, la commission a accepté cet amendement par pragmatisme. En effet, le dispositif proposé par le Gouvernement apparaît plus efficace que celui que nous proposions initialement, et il permet d'établir la concordance avec les textes européens. C'est pourqu...

En conséquence, nous émettons un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, par pragmatisme et parce que nous sommes d'accord pour substituer une notion à une autre dès l'instant où elle responsabilise l'organisateur ce qui est l'objectif du dispositif d'enregistrement. En revanche, nous conditionnons cet avis favorable à l'acceptation...

Je voudrais répondre à Michel Ménard. Si nous acceptons cette substitution de procédure, c'est vraiment en conscience, après avoir vérifié que cela ne mettrait pas en péril le dispositif que nous voulions instaurer, car, sinon, vous avez raison, il serait vain d'examiner et de voter cette proposition de loi.

Nous avons étudié le dispositif proposé par le Gouvernement : il apporte l'intégralité des garanties que nous voulions obtenir par l'agrément. Certes, me direz-vous, mais il n'y aura pas la sanction de la levée de l'agrément. Mais le renforcement de l'autorisation préalable, tel que nous le proposons, compense l'absence de cette sanction. D'au...

Pour vous mettre plus à l'aise, madame la ministre, je rappelle que votre amendement indique qu'« un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de ces dispositions, notamment les accueils de mineurs concernés, ainsi que les éléments à fournir » À partir de cette mention des mineurs concernés, nous espérons que vous arriverez...

Nous sommes favorables à l'amendement du Gouvernement, sous réserve que vous confirmiez, madame la secrétaire d'État, que le futur décret en Conseil d'État énumérera de façon précise tous les éléments qui devront figurer dans la déclaration renforcée des séjours à l'étranger. Je vous rappelle que nous tenons beaucoup, outre les informations req...

Favorable. Cette précision va plus loin que le texte de la commission puisqu'elle accroît les obligations d'information des organisateurs de séjours envers les parents ou plus généralement les représentants légaux des mineurs. Cet amendement est apparu d'autant plus judicieux à la commission que, parmi les éléments fournis lors de la demande ...

Avis favorable. En effet, cette précision ne figure pas dans le texte issu de la commission. Elle est, naturellement, la bienvenue, car c'est bien à l'organisateur du séjour que doit incomber l'obligation d'informer les représentants légaux des mineurs. Cela va donc tout à fait dans le sens souhaité par les auteurs du texte initial. (L'amende...

La commission est favorable à cet amendement sous réserve que vous nous confirmiez que cette omission ne supprime en rien le devoir pour l'organisateur d'être diligent dans l'obligation de signalement, donc, qu'en d'autres termes, la négligence ou le fait de tarder pourra donner matière à sanction pénale.

Avis très favorable, monsieur le président, puisque cette notion de publicité donnée à la condamnation n'existait pas.

Il est quelque peu difficile d'être d'accord avec cette proposition, chers collègues. En effet, quelle raison invoquer pour priver le secteur marchand de la protection pour le personnel que représente le contrat d'engagement éducatif ? Sur quoi fondez-vous cette distinction, laquelle n'est pas acceptable pour nous ? Donc, avis défavorable.