Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

Nous prenons, dans ce texte, des mesures assez contraignantes. Par cet amendement de sagesse, je propose, donc, de prévoir une période transitoire de huit mois de nature à permettre aux organismes qui exercent déjà une activité d'accueil de mineurs à l'étranger de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions insérées dans le code de ...

Nous avons indiqué, en commission, à notre collègue qui vient de présenter cet amendement que nous n'envisagions pas d'intégrer dans cette proposition de loi, qui a un objet très précis, un amendement portant création d'un véritable statut du volontariat de l'animation. Nous pensons que ce sujet est suffisamment important pour faire, à lui seul...

pour rédiger un texte qui s'impose, c'est vrai, mais pas dans le cadre de cette proposition de loi.

Cet amendement vise à préciser que la réduction ou la suppression du repos quotidien ne peut émaner que de l'organisateur du séjour et non de l'animateur. C'est une précision que nous considérons comme plus protectrice. Si un problème de sécurité survient, il sera ainsi manifeste que la réduction ou la suppression de ce repos est de la seule re...

Je veux bien retirer cet amendement, madame la secrétaire d'État, puisque vous m'assurez que l'employeur est le seul responsable et qu'il ne pourra donc se défausser, mais ce ne sera pas le cas du suivant, qui est dans le même esprit. (L'amendement n° 5 rectifié est retiré.)

Cet amendement met à la charge de l'organisateur de l'accueil l'obligation de s'assurer que la suppression ou la réduction du repos quotidien ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physiques ou morales des mineurs accueillis. Je m'en suis entretenu avec l'auteur de l'amendement consensuel, que nous n'appellerons plus « l'amendeme...

J'avais averti d'emblée que je ne retirerais pas cet amendement qui constitue presque, si je puis dire, un beau final : « L'organisateur de l'accueil s'assure que cette suppression ou cette réduction ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis. »

Cet amendement ne nous fait pas courir de risques ; il va au contraire au-devant de risques que pourraient encourir les enfants. Je suis vraiment désolé, madame la secrétaire d'État, mais votre charme, qui opérait à une heure moins le quart, fonctionne moins à une heure moins cinq et je maintiens donc mon amendement. (Rires.)

Chers collègues, vous avez de bonnes idées ce soir, et celle-ci est excellente mais, là encore, hors sujet. Avis défavorable donc. Monsieur le président, je me permets puisque c'est ma dernière intervention en tant que rapporteur, de remercier Mme la secrétaire d'État de sa participation et de sa compréhension. Au nom de Richard Mallié et Rena...