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3464 interventions trouvées.

Le développement de l'importation de biocarburants pourrait être considéré comme une délocalisation de la production de ces produits. L'Union européenne a constaté que les importations de biocarburants en provenance du Brésil sont passées, entre 2004 et 2008, de 1 à 4 millions d'hectolitres. Confrontés à cette très forte progression, nous devri...

Ce sous-amendement est la traduction écrite des engagements que M. le ministre a pris à l'instant. Il précise ainsi que les taux de défiscalisation pourront être revus en fonction du contexte économique. Je pense que son adoption ne devrait pas poser problème.

Je souhaite la bienvenue à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La question de la permanence des soins dans la problématique de l'aménagement du territoire revêt une importance certaine pour la Délégation. Je voudrais d'ailleurs remercier notre rapporteur, Philippe Boennec, des trav...

Je tiens à faire part de l'inquiétude de la plupart des élus locaux au sujet des gardes de nuit. Sans doute serait-il possible de généraliser un système de tiers payant pour prévenir les difficultés qui s'attachent à la collecte de fonds nocturne, un système forfaitaire pouvant aussi constituer une solution. En outre, le fait que les tableaux d...

Je remercie Mme la ministre d'avoir accepté de se prêter à cet exercice de questionsréponses devant la délégation, et je me réjouis de la qualité des échanges qui ont pu avoir lieu à cette occasion. La Délégation réunie a ensuite procédé à l'adoption à l'unanimité du rapport d'information.

Il s'agit simplement de compléter la première phrase de l'alinéa par la mention de la lutte contre le changement climatique.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 362, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement adopté par la commission à l'initiative de M. Chassaigne. C'est une excellente proposition. (L'amendement n° 363 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement dû à l'initiative du groupe GDR, que la commission a repris. (L'amendement n° 364 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous sommes tous favorables à l'utilisation des matériaux éco-certifiés. Cependant, tels qu'il sont rédigés, les amendements risqueraient d'écarter un certain nombre de petites forêts. Il conviendrait donc d'en retravailler la rédaction, ce que je ne suis pas capable de faire ici et maintenant.

Je répète à mon tour qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, qu'il n'y a aucun scoop dans tout cela, puisque tout ce qui figure dans la réécriture est en ligne depuis au moins quinze jours. Vous ne trouverez pas une phrase nouvelle sauf, bien entendu, lorsque nous reprenons des amendements déposés au dernier moment et qui ont été mis en ligne...