Grenelle de l'environnement

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Après le quatrième alinéa de l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Il est institué au sein du conseil supérieur de l'énergie un comité de pilotage et de suivi des énergies re...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La production d'énergie renouvelable à partir d'un réseau de chaleur est prise en compte, dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme et en particulier dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performances énergétiques, au même titre que la product...

Après les mots : « notamment de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « la biomasse, de la géothermie et de l'énergie solaire, par l'injection de biogaz dans les réseaux et par la mobilisation de la ressource forestière ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il est préférable de viser la biomasse et pas simplement le bois.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité sera envisagée afin d'accueillir les nouvelles capacités de production d'électricité à partir de sources renouvelables. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables sera rendue...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et en particulier des autres objectifs environnementaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : le développement durable comprend les objectifs environnementaux.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 2 visant à mettre le projet de loi en conformité avec la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de la France, prévue par le paquet climat-énergie europé...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et d'un réseau fluvial ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance du transport fluvial comme mode de transport respectueux de l'environnement, au même titre que le transport ferroviaire. Les modifications proposées pour la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intéri...

L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1°À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « représentant de l'État dans la région », sont remplacés par les mots : « représentant de l'État dans le département » et les mots : « après avis de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites » sont supprimé...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et en réduisant les temps d'attente et de roulage. » Exposé sommaire : L'engagement n° 33 du Grenelle de l'Environnement précise qu'une réduction de 10 % de ces temps d'attente et de roulage permettrait une économie de 10 000 tonnes de CO2. Il s'agit donc d'un outil qu'il faut encou...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « carbone », insérer les mots : « dans un objectif de moindre impact environnemental » Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter aux pilotes de ligne la « tentation » de « couper au court » dans les approches aériennes au détriment de l'environnement et de la santé des riverains, au motif d'éco...

Après le mot : « équipements », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « et veillera au financement nécessaire de l'aide à l'insonorisation des constructions des riverains qui repose sur le principe du pollueur-payeur. » Exposé sommaire : A l'heure où notre Assemblée a transposé en droit français la directive sur la res...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « urbaines », insérer les mots : « et périurbaines ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prendre en compte également les zones périurbaines. Il importe, en effet, de lutter contre le phénomène de l'étalement urbain et de structurer le périurbain autour des moyens de transport.

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le produit de la taxe résultant de la mise enoeuvre de celle-ci sur le réseau routier national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle seront poursuivies, et un débat public sera organisé d'ici à 2012. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de réintroduire dans le texte le projet, arrêté dans le c...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « internationale », insérer les mots : « et de leur desserte multimodale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de bien rappeler que la desserte multimodale des ports maritimes est au coeur du problème de leur compétitivité.

À l'alinéa 9, après le mot : « ports », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Les alinéas 8 et 9 de l'article 10 prévoient l'amélioration de la compétitivité des ports français dans la concurrence internationale. Or, en la matière, il ne peut s'agir que des ports maritimes et non des ports fluviaux. Cet amendement apporte donc ...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « ports », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Les alinéas 8 et 9 de l'article 10 prévoient l'amélioration de la compétitivité des ports français dans la concurrence internationale. Or, en la matière, il ne peut s'agir que des ports maritimes et non des ports fluviaux. Cet am...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le recours à une traction non électrique sur une ligne électrifiée donnera lieu au versement par l'opérateur d'un supplément de péage. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « classique et à grande vitesse ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence : cet alinéa spécifique au fret ferroviaire doit être replacé dans le II de cet article, le I étant consacré aux objectifs du transport des marchandises tous modes confondus. Un amendement ultérieur replacera donc cet alinéa dans le II de cet article.