Interventions de Christian Estrosi

Je le retire, même si j'ai quelques doutes sur les explications fournies. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse quant aux suites que vous entendez donner au Sénat s'agissant de l'assistance aux victimes. Il est important de préciser, à la suite de M. le Président de la République, que l'on ne peut continuer à vivr...

Dans toutes les civilisations, l'inceste est un tabou fondamental. En France, deux millions de personnes seraient victimes de ce drame de l'intimité familiale dont la répétition peut se prolonger durant de nombreuses années. Or, en dépit des immenses souffrances morales et psychologiques qu'engendre l'inceste, notre droit n'apporte que peu de r...

Il s'agit par cet amendement de permettre aux mineurs victimes d'une infraction à caractère sexuel de disposer des mêmes avantages que les auteurs supposés des faits et de les faire bénéficier d'un avocat dès le placement de ces derniers en garde à vue.

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La crise que nous traversons actuellement a été un formidable révélateur de comportements inacceptables, inadmissibles, voire choquants de la part d'un certain nombre de dirigeants de sociétés cotées. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Face à ce constat, il était urgent de réagir et de moraliser certaines attitudes.

Réagir, c'est ce que le Gouvernement n'a pas manqué de faire, dès ce matin, en publiant un décret qui encadre la rémunération d'un certain nombre de dirigeants.

Bien évidemment, ce décret n'est qu'un premier pas ; il démontre en tout cas la volonté du Gouvernement et du Président de la République de ne pas laisser se propager un certain nombre de comportements inacceptables aux yeux de nos concitoyens

..qui considèrent que nul ne peut s'exonérer d'avoir à faire les efforts nécessaires pour assurer la stabilité de notre contrat social.

Il conviendra d'ailleurs sans nul doute de le compléter par de nouvelles dispositions, notamment sur le partage du profit dans les entreprises,

mais également par un certain nombre d'accords internationaux qui, sur proposition française ne manqueront pas d'intervenir, je l'espère, jeudi prochain, à l'occasion du G20. Il suffira également de demander que certains dirigeants d'entreprise et certaines entreprises s'engagent sur un certain nombre de contrats d'éthique.

Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous simplement nous préciser les principes que contient ce décret ?

Je tiens également à insister sur l'impérieuse nécessité de faire la différence entre le comportement de ces dirigeants et celui, exemplaire, des milliers de chefs de petites entreprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner. Le 14 novembre dernier, s'est tenu à Nice le vingt-deuxième sommet entre l'Union européenne et la Russie. Ce sommet a permis de renforcer le partenariat entre l'Union européenne et la Russie et a donné au Président de l'Union européenne le Présid...

Chacun d'entre nous connaît cette phrase évocatrice du Président de la République française : « Les pays ne changent pas d'adresse ». Fallait-il ostraciser les Russes ou, au contraire, dialoguer avec eux en vue de favoriser l'interdépendance et de les attirer vers des règles communes pour éviter que se reproduisent les événements de cet été ?...

De toute évidence, le Grenelle sonne le grand retour du ferroviaire, des transports en commun en site propre sous toutes leurs formes. On revient depuis quelques années et ce mouvement va être accentué avec ce texte à ce qu'a fait la France dans les années 1925-1930, au siècle précédent. Nous avons, partout sur notre territoire, des traces...

J'entends votre argument sur la ruralité, monsieur le secrétaire d'État, à condition que les choses soient encadrées. Mais la vraie difficulté, aujourd'hui, elle se pose en agglomération. Je crois que vous avez vous-même participé à l'inauguration de la réouverture d'une ligne entre Cannes et Grasse, qui avait été fermée il y a quarante ans. Si...

Mon amendement est effectivement plus large que celui du Gouvernement. En réalité, le Gouvernement a déposé un sous-amendement.

La précision de M. Mariton n'était pas inintéressante.

Nous discuterons au cours de la navette des précisions à apporter. Mais, pour l'heure, je préfère maintenir mon amendement, afin qu'il soit mis aux voix. Nous verrons au cours de la navette comment l'améliorer.

J'ai rectifié mon amendement en prenant en compte les propositions de M. Mariton, qui me paraissent d'une grande sagesse.