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favorable à l'extension de la déchéance de la nationalité non seulement pour les délinquants qui intenteraient à la vie des forces de l'ordre mais aussi pour les multirécidivistes. Comme Philippe Goujon, je pense très sincèrement que reculer sur ce sujet, après l'adoption en première lecture du texte relatif à la garde à vue, n'est pas le meil...
II s'agit d'envoyer un message fort aux multirécidivistes : la nationalité française se mérite et n'est pas un droit acquis. Si je suis d'accord pour que la déchéance de la nationalité soit utilisée avec parcimonie, j'estime que quelqu'un qui, à trois reprises, a été condamné à des peines de prison importantes n'est pas digne de garder la natio...
Qui peut prétendre que Youssouf Fofana, meurtrier d'Ilan Halimi, franco-ivoirien, qui a été condamné cinq fois entre 2000 et 2003 pour vols, violences volontaires, deux braquages et agression d'un policier avant de torturer le petit Enis, en 2006, ne méritait pas d'être déchu de la nationalité française ?
J'ai bien compris que cette question importante serait examinée dans le cadre de la mission d'information sur la nationalité. Je suivrai le choix du Gouvernement et je prendrai toute ma part à ce débat. Monsieur le ministre, les attentes des Français en matière de lutte contre l'immigration clandestine sont grandes. Ce sujet était même au coeu...
En vous apportant tout mon soutien aujourd'hui, je veux vous remercier des initiatives que vous proposerez au Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
C'est évident !
Absolument !
Ce texte s'inscrit dans le contrat passé avec les Français fermeté contre l'immigration illégale et renforcement de l'intégration des immigrés qui sont entrés et séjournent sur notre territoire en respectant les règles qui s'y appliquent. Je salue notamment le fait de conditionner l'accès à la nationalité à la signature d'une charte des droit...
La Poste restera détenue à 100 % par des acteurs publics. L'article 1er du projet de loi sur lequel avait commencé à travailler mon collègue Luc Chatel pose ce principe, et toutes les garanties sont apportées sur ce point. Pour chacune et chacun d'entre nous, La Poste est l'incarnation d'un des services de proximité les plus importants aux ye...
La Poste est d'abord le deuxième service public le plus apprécié des Français ; elle est ensuite le premier employeur avec 300 000 collaborateurs. Finalement, La Poste, c'est 17 000 points publics fréquentés tous les jours par près de deux millions de nos concitoyens. Quel est l'enjeu ? En 1997 a eu lieu l'ouverture du marché européen du courr...
Pour cette raison, mais aussi pour faire face aux nouvelles concurrences, comme celle d'internet et des nouveaux métiers des relais de croissance, nous avons besoin de faire de nouveaux investissements. Monsieur Paul, vous étiez vous-même membre de la commission Ailleret qui associait tous les syndicats, tous les partenaires publics, et vous a...
J'ai une observation à faire qui n'a rien à voir avec ce texte mais porte sur les conditions de travail de notre Commission. Vous avez, Monsieur le président, suspendu nos travaux pour que nous puissions aller voter en séance publique sur le projet de loi de programmation militaire. Le temps que certains collègues et moi-même revenions ici, la...
La délinquance est en constante mutation. Il nous faut donc en permanence adapter notre législation à ses nouvelles formes. A l'instar d'autres pays occidentaux, et malgré les bons résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance depuis sept ans, notre pays est confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de ...
Ce n'est pas possible !
Notre collègue Philippe Goujon a appelé, avec raison, à la modestie. Nous devons en effet en faire preuve sur ces problèmes qui mobilisent certains d'entre nous depuis fort longtemps et sur lesquels nous avons essayé d'être constructifs. Ainsi, avais-je approuvé M. Daniel Vaillant lorsqu'il avait proposé, au lendemain des attentats du 11 septem...
Une autre réponse va être apportée par la mise en place des compagnies de sécurisation qui renforceront les effectifs présents sur le terrain. Madame Batho, je souhaite vous rappeler quelques chiffres : les conseillers principaux d'éducation étaient 10 800 lorsque M. Lang était ministre ; ils sont 12 000 aujourd'hui, soit en moyenne un adulte ...
Avis défavorable car la proposition de loi ne concerne pas directement la prévention de la délinquance, sur laquelle le Gouvernement présentera son programme en septembre. Au demeurant, cet amendement est satisfait par l'article L. 2211-5 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2211-5 dispose que « le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance peut constituer en son sein un ou plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique ». Restons-en à cette faculté : il faut laisser le maire libre de décider en fonction de la situation de sa commune.
Sur le fond, cet amendement est bon, à la nuance près que le problème ne concerne pas tant le délai qui s'écoule entre l'audience et le prononcé du jugement que le temps qui sépare le moment où les faits ont été commis et l'audience. Mais je ne peux pas y être favorable car c'est un cavalier législatif.
Les services de la PJJ remplissent déjà cette mission. Par ailleurs, cela ne relève pas du niveau législatif. Avis défavorable donc.