Interventions de Christian Estrosi

Il s'agit d'un amendement de repli, qui réduit le délai de deux heures à une heure.

Cet amendement vise à préciser que, lorsque la garde à vue débute à l'extérieur des locaux, le procureur ou le JLD peut reporter la présence de l'avocat. La personne gardée à vue ne doit en aucun cas se prévaloir des dispositions du texte pour faire venir son avocat sur les lieux d'une perquisition ou d'une arrestation.

Ces dispositions restent bien vagues.

Il convient de protéger le secret de l'enquête, la multiplication des intervenants risquant d'entraîner la révélation de faits ou d'informations dont le secret est nécessaire à l'élucidation du crime ou du délit.

Au bénéfice de ces explications, je retire l'amendement.

L'amendement tend à faire signer par la personne gardée à vue une décharge exonérant l'officier ou l'agent de police judiciaire de toute responsabilité pénale, civile ou administrative au cas où elle utiliserait un objet pour attenter à sa vie ou à son intégrité physique.

Je souhaiterais dire au contraire combien il est urgent, monsieur le ministre, que nous adoptions cet article et que la directive « retour » soit transposée dans notre droit français. Les événements qui se déroulent aujourd'hui de l'autre côté de la Méditerranée ont pour conséquence l'arrivée par Lampedusa et l'Italie de milliers d'immigrés en ...

Mais mener des révolutions pour obtenir par la voie démocratique la liberté à laquelle aspirent ces peuples que nous devons accompagner de toutes nos forces n'autorise pas à pénétrer au sein de l'espace Schengen ou de l'Union européenne pour pouvoir y bénéficier dans n'importe quelles conditions d'un droit d'accueil. Or il se trouve, madame Ma...

La création de zones d'attente terrestres et fluviales en Guyane notre collègue Folliot a évoqué la question est un réel sujet, car si les zones que nous créons avec l'article 6 doivent être instaurées par arrêté préfectoral dans les gares ferroviaires, les ports et les aéroports, le texte ne prévoit pas que des zones d'attente puissent êtr...

Je pensais que le Gouvernement serait favorable à cet amendement mais, puisqu'il y est opposé, nous le retirons. (L'amendement n° 16 est retiré.)

Monsieur le ministre, la charte des droits et devoirs du citoyen devant poser les piliers du pacte républicain que nous souhaitons défendre ensemble, il me paraît important d'y affirmer quelques principes fondamentaux, ainsi que d'y mentionner les symboles de la République française, tels que notre devise, notre drapeau, la Marianne et l'hymne ...

L'article 2 bis précise que le conjoint souhaitant acquérir la nationalité française doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Cela paraît bien normal. Il précise néanmoins que l'évaluation de cette connaissance se fera « selon sa condition ». L'amendement que je présente avec près d'une quarantaine de mes collègues ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi, en deuxième lecture, intervient à un moment où beaucoup d'inquiétudes se font jour en matière d'immigration. En ce moment, l'Italie et par répercussion la France connaissent une vague d'immigration importante liée aux révolutions des peuples d'Afrique...

Depuis début février, le nombre de migrants tunisiens en situation illégale a été multiplié par dix à la frontière italienne. Monsieur le ministre, je tiens personnellement à vous remercier d'avoir fait le déplacement la semaine dernière

pour dresser les constats, adresser un message aux autorités italiennes et prendre toutes les initiatives nécessaires pour faire face à cette situation. Il fallait éviter deux écueils. Le premier, c'est la position irresponsable et malheureusement encore dominante au parti socialiste consistant à dire qu'il faut accueillir tous ceux qui l...

Cela est dangereux parce que nous ne pouvons plus nous permettre d'accueillir dignement une immigration dont on ne sait pas où elle s'arrêterait. Second écueil : se contenter de dire qu'on ne souhaite plus d'immigration sans dire qu'il faut de la coopération. C'est ce que fait le Front national qui souhaite reconstruire une ligne Maginot qui n...

En ce même moment, l'opposition tente de nous dire que nous en avons trop fait en matière d'immigration. Pour ma part, j'ai plutôt tendance à penser que nous n'en avons pas fait assez. À cet égard, je sais l'espoir que représente votre nomination, monsieur le ministre, vous qui êtes celui qui, sans nul doute, connaît le mieux la maison que vous...

Ce moment, c'est surtout celui où nous ne devons pas nous dire : « Il y a des inquiétudes ; nous ne devons surtout plus parler d'immigration. » Ces inquiétudes signifient que nous devons encore plus agir. Agir, c'est l'ambition du texte que nous examinons qui résume bien les deux piliers de la politique menée par la France en matière d'immigra...

Cette politique repose, d'une part, sur le renforcement de l'accueil et de l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France, grâce notamment à la mise en place d'une carte bleue européenne dont il faut nous féliciter et, d'autre part, sur la lutte contre l'immigration irrégulière qui porte atteinte à la capacité d'intégrat...

Tout comme vous, monsieur le ministre, je considère que l'instauration d'un guichet unique est le seul moyen de déceler les demandes multiples, et d'endiguer les fraudes dans ce domaine. J'étais également, je le dis très clairement et sans aucune provocation,