Interventions de Christian Eckert

Environ la moitié d'entre eux paient l'impôt sur le revenu et, jusqu'à ce jour, moins de 2 % étaient assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. À ceux-là, vous venez de faire économiser 2 milliards d'euros d'impôts. (« Deux milliards ! » sur les bancs du groupe SRC.) Dès cette année, la moitié de ces contribuables ne paieront plus du to...

L'impôt juste et progressif est garant du service public, dont la grande majorité de nos concitoyens déplorent la déliquescence que vous organisez à l'école, dans la police, dans les hôpitaux. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le Premier ministre, la semaine passée, vous avez avoué que votre objectif était de réduire l'impôt sur la fortune.

Rendrez-vous à l'État, c'est-à-dire à tous les Français, ce chèque de 2 milliards que voici pour permettre le bon fonctionnement des services publics, dont seuls les plus fortunés peuvent se passer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Considérez-vous que l'augmentation de la part d'EDF dans le capital d'Areva est crédible, possible, souhaitable ? En matière de stockage de l'énergie, prenez-vous une part importante dans la recherche sur les piles à hydrogène ? Quelles sont, selon vous, les perspectives de ce secteur ?

Non seulement ce dispositif est surprenant mais en plus il est très opaque. En effet, chaque fois que nous interrogeons quelqu'un sur ce dispositif, on nous oppose le secret fiscal. Cela rend le travail de contrôle du Parlement extrêmement difficile. Il est vrai que l'on nous avait dit en 2004 que le bénéfice mondial consolidé accordé à Vivendi...

Et voilà !

Mon Dieu ! Mon Dieu !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, on atteint vraiment des sommets : ce que vous proposez est véritablement indécent !

Il y a au moins une question à laquelle nous aimerions avoir une réponse. Combien coûte aujourd'hui au budget de l'État le dispositif du bénéfice mondial consolidé ? Il est tout de même normal que la représentation nationale puisse disposer de cette information ! On ne vous demande pas de répondre entreprise par entreprise, il y en a cinq et vo...

Monsieur le rapporteur général, vous voulez accorder 150 euros de réduction d'ISF supplémentaire à des personnes dont le patrimoine est au bas mot d'1,5 million d'euros et vous prétendez qu'il s'agit d'un élément de politique familiale ! Mais vous n'avez décidément honte de rien !

Si vous voulez que nous en venions aux leçons de morale, monsieur le rapporteur général, nous pourrions parler d'autres affaires qui défraient la chronique ce matin ! Accorder 150 euros de réduction supplémentaire à des contribuables

dont le patrimoine excède 1,5 million d'euros alors même que l'allocation de rentrée scolaire n'est accordée que sous condition de ressource à ceux dont le revenu ne dépasse pas 22 000 euros

Je veux faire deux remarques. Tout d'abord, ces mesures ne sont pas chiffrées, ni dans l'exposé des motifs ni même dans quelque autre document. Or il est toujours difficile à notre assemblée de se prononcer lorsqu'on lui propose des mesures non chiffrées. Nous voudrions tout de même savoir de quels montants il est question. Vous nous dites sem...

nous trouvons cela absolument scandaleux. Monsieur le rapporteur général, je maintiens mes propos : vous n'avez honte de rien. Il n'y a décidément pas de petits profits. Pour reprendre l'exemple que vous citiez au début de nos débats, j'avais fait, en le reprenant, une petite erreur de calcul. Le fameux jeune couple qui, en 1997, avait été en...

Ça fait beaucoup de sous !

Indépendamment du fait que, dans ce projet de loi, vous avez fait une opération extrêmement discutable en décidant de supprimer le bouclier fiscal et, en contrepartie, d'instaurer l'ISF light, vous êtes, monsieur le ministre, passé à côté d'une occasion que vous auriez dû saisir. Vous pourriez en être d'accord. Nous avons toujours dit que les ...

Cette disposition est scandaleuse ! Honte à vous !

Monsieur le ministre, je n'ai pas eu de réponse à ma question sur le chiffrage de la mesure envisagée et là, bis repetita ! On nous dit que c'est une disposition très technique, une histoire compliquée. Je veux bien le croire à la lecture de l'exposé des motifs. Peu d'entre nous comprennent exactement ce qu'il en est. En plus, il n'y a aucun c...

Mais si !