Interventions de Christian Eckert
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Il est défendu.
Cela, vous n'en êtes pas sûr. C'est trop facile !
Des noms !
Je m'interroge sur la valeur de votre argumentation, monsieur le ministre. Vous nous dites qu'1,4 milliard d'euros ont été dirigés vers les PME. C'est cohérent puisque le coût de la mesure, c'est-à-dire ce que représentent ces 50 %, est évalué en 2010 à 768 millions. En revanche, qu'est-ce qui vous permet d'affirmer qu'une partie, probablement ...
Cet amendement concerne les dispositions qui permettent aux contribuables d'échapper à la prise en compte, pour le calcul du droit à restitution, des cotisations ou des primes versées au titre d'un PERP. Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ces cotisations sont déductibles du revenu net global, dans la limite de 10 % des revenus de l'activi...
Tout le monde aura observé qu'il existe un plafonnement global des niches fiscales à l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas une mauvaise chose, même si un durcissement et donc un abaissement de ce plafond aurait été souhaitable. Il nous paraît légitime d'instaurer, de la même façon, un plafonnement global des niches à l'impôt de solidarité sur la ...
Cela n'a rien de technique !
Vous avez toujours été contre l'autoliquidation !
C'est honteux !
Pierre-Alain Muet vient de le souligner, le taux d'imposition des dividendes et des actions peut être acquitté forfaitairement au taux de 19 % depuis le 1er janvier 2011. Or seul un contribuable sur dix paie un impôt dont le taux moyen sur l'ensemble des revenus dépasse 10 %. Il est même paradoxal de constater que, parfois par ignorance, parce ...
Le rapporteur général, d'habitude si honnête intellectuellement,
se livre à une exagération insupportable en disant qu'il s'agit d'un amendement technique. Vous avez toujours été opposé à autoliquidation de l'ISF ! Pourquoi ce changement subit ? Je vais vous le dire : c'est parce que, si vous ne décidiez pas l'autoliquidation dès cette année, cela voudrait dire que, l'année prochaine, en pleine campagne él...
On vient de perdre vingt minutes !
Bien sûr !
Nous allons encore entendre la complainte des pauvres compagnies pétrolières qui sont frappées par la hausse des prix du pétrole. Les compagnies peuvent faire des provisions pour hausses de prix et plus elles font de provisions pour hausses de prix, plus elles ont une franchise d'impôt, actuellement de 15 millions d'euros. Nous proposons de re...
Des milliards !
Vous essayez de faire diversion. Répondez plutôt à la question !
Ce sera plutôt café et pause-café !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je voudrais poser une question très simple et qui, je crois, n'a pas encore été évoquée, à moins qu'elle ne figure dans le rapport, auquel cas je m'en excuse : le Gouvernement ou le rapporteur général pourraient-ils nous confirmer que la mesure de réaménagement du barème kilométrique a un coût équivalent à ce que produit cette taxe, dont on a v...
