Interventions de Christian Eckert

Cet article est relatif au régime fiscal des pactes d'actionnaires, dits pactes Dutreil, qui permet d'être exonéré de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune pour trois-quarts de la valeur des parts ou actions de société faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation d'une durée de six ans. Vous vo...

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 5. Dans la situation actuelle, les actionnaires réunis dans un pacte pouvaient déjà être exonérés des droits de mutation sur les trois-quarts de la valeur des parts, ce qui n'est pas rien. Les arguments ont déjà été avancés à l'occasion de l'examen d'autres articles : il s'agit là de proté...

Cette affaire de niche Copé est véritablement extraordinaire.

Monsieur le ministre, à plusieurs reprises cet après-midi et ce soir mais nous continuerons cette nuit, demain et après-demain s'il le faut , nous vous avons interrogé sur le coût des mesures que vous nous faisiez voter. Chers collègues, je vous rappelle que la niche Copé a été votée nuitamment au Sénat sur la base d'un coût estimé pour les...

Cet amendement procède de la même logique que l'amendement n° 1313 que nous venons d'examiner. L'exonération des plus-values sur titres de participation a été étendue à la détention indirecte de titres de sociétés via des fonds communs de placement à risque, les FCPR, ou des sociétés de capital-risque, les SCR, par la loi n° 2005-842 du 26 jui...

Dans la myriade de dispositifs fiscalement injustes, deux nous paraissent particulièrement iniques. Pierre-Alain Muet vient de rappeler le premier : la différence d'imposition sur les bénéfices entre les très grandes entreprises, celles du CAC 40, et les PME. Le second consiste dans l'absence de distinction entre les bénéfices réinvestis et ceu...

Agrégé, monsieur le rapporteur !

Un salaire de misère !

C'est une veritable success story ! (Sourires.)

Monsieur le président, cet amendement n'est pas complètement anodin, puisqu'il vise à dispenser ceux qui estiment que leur patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros de faire une déclaration. Or, nous l'avons dit, si l'on relève le seuil d'entrée dans l'ISF à 1,3 million, il est probable que beaucoup de gens estimeront que la valeur de leur...

Cela va bientôt être de la faute des enseignants !

Mais à quel prix !

Nous allons sortir nos mouchoirs !

Eh bien, merci ! On ne raconte que des âneries à l'école ?

Parce qu'on a appris la lutte des classes à l'école !

Nous ne cessons de répéter depuis le début que le groupe socialiste est favorable à l'idée d'une assiette large qui est la seule à pouvoir justifier un taux faible. Or, vous faites systématiquement l'inverse. En effet, vous réduisez l'assiette par des niches, mais cela ne vous empêche pas de diminuer les taux puisque le taux marginal passe de 1...

Défendu.

Je vais éviter de redire ce qui a été bien dit par mes collègues mais, quand même, faire porter sur les enseignants la responsabilité de l'absence de culture industrielle dans notre pays, c'est un petit peu gros. Je ferai trois réflexions. Premièrement, le chiffrage de ces mesures je le maintiens n'est pas disponible. C'est quand même, qu...

Deuxièmement, votre bouclier, avant votre nouvel ISF allégé, tout cela, c'est en vigueur depuis plusieurs années. Quels en sont les résultats en termes de retours d'exilés fiscaux ? Donnez-nous donc le nombre d'évadés fiscaux qui sont revenus ! J'ai eu l'occasion de le dire : tout ce qui nous a été indiqué en commission des finances montre que ...

Un mot pour vous dire mon indignation devant ce type de réaction, cette absence de motivation. Nous avons convoqué les banques. Elles tremblent mais ne changent rien. Les distributions de bénéfices, le comportement des traders, tout est comme avant ! Quant aux compagnies pétrolières, Mme Lagarde les a convoquées il y a une semaine ou deux et le...