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Les engagements de la Caisse des Dépôts dans le cadre du Grand emprunt me semblent relativement faibles : quel est votre sentiment sur ce point ? Quelle est la complémentarité, dans le soutien aux petites entreprises, entre la Caisse et Oséo ? Enfin, le document que vous nous avez transmis détaille les perspectives de développement économique...
Comment allez-vous vous en sortir ? Vous voici bien embêtés.
Avec un vote ?
Ira-t-on à Versailles, monsieur le ministre ? C'est la première question que j'ai envie de vous poser. La réponse dépend du Président de la République, pas de nous. Pourtant, nous avons passé de nombreuses heures dans cet hémicycle et ce n'est pas fini à débattre d'un sujet dont nous ne sommes pas sûrs de l'aboutissement, de sa mise aux vo...
Certains orateurs ont déjà souligné que la vertu ne se décrète pas mais qu'elle se mérite, mon cher collègue,
après avoir énuméré le nombre de fois où vos gouvernements ont violé les règles qu'ils avaient eux-mêmes édictées. Un point me taraude : le déficit et la dette ne se sont pas créés de façon inopinée. Avec Mme Lagarde, vous avez, monsieur le ministre, organisé patiemment le transfert d'une grande partie de la dette privée sur la dette publique.
Vous prétendez avoir sauvé les banques à grands coups de milliards, lorsqu'elles se sont trouvées face à leurs engagements malheureux sur les subprimes. En volant au secours de ces banques, vous avez bien opéré un transfert de dettes privées sur la dette publique.
Vous recommencez la même manoeuvre avec les différents plans de soutien à la Grèce, à l'Espagne, au Portugal ou à l'Irlande. Non qu'il ne faille pas aller au secours de ces pays, mais il s'agirait de mettre les banques y compris françaises à contribution. Sans entrer dans les détails probablement un peu confidentiels, nous apprenions ce mat...
Dans le rapport qui nous a été remis à la fin de la semaine dernière, il écrit que dans l'éducation nationale, un secteur qui touche tous les Français, le non-remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux produit une économie nette de 200 millions d'euros.
À 100 000 euros près, 200 millions d'euros, mes chers collègues !
C'est huit fois moins que le montant des dépenses engendrées par la réduction de la TVA sur la restauration. Je ne sais pas si cette dernière mesure a permis des réductions de prix, mais elle n'a pas touché tous les Français comme les fermetures de classes issues de ces prétendues économies. Pour conclure, j'évoquerai ce sparadrap qui vous col...
Si c'est cela la coproduction législative, mes chers collègues, je pense qu'il vaut mieux rejeter ce texte que nous n'adopterons pas ici au Palais Bourbon et encore moins au Congrès à Versailles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
J'imagine mal que l'Autorité de contrôle prudentiel, ou quelque autre institution, ne puisse pas nous donner le montant des engagements des banques françaises en Grèce ? Comment ces créances ont-elles évolué sur les quinze derniers mois ?
Ça ne marche pas !
J'ai compris, monsieur le premier président, que l'évaluation de l'économie nette due au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'État est difficile ; pourriez-vous toutefois confirmer celle faite hier par le rapporteur général, qui l'a estimée à 264 millions pour 2010, en somme quelque 250 millions par an...
J'ai compris, monsieur le premier président, que l'évaluation de l'économie nette due au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'État est difficile ; pourriez-vous toutefois confirmer celle faite hier par le rapporteur général, qui l'a estimée à 264 millions pour 2010, en somme quelque 250 millions par an...
Très juste !
Je reviens sur la RGPP et sur la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, qui concerne pas moins de 550 000 fonctionnaires. Je remercie notre rapporteur général pour le tableau qu'il nous a présenté : il nous sera fort utile dans le cadre de la mission sur la RGPP que nous conduisons avec François Cornut-Gentil...
Pour vous, l'Europe, c'est l'immigration ! Il n'y a pas d'autres enjeux ?
Monsieur le Premier ministre, tous les Français paient la TVA et la CSG.