Interventions de Christian Eckert

Nous n'y étions pas !

Nous pouvons tous en convenir : nous faisons en ce moment du travail de commission. Nous n'avons vraiment pas l'habitude d'être aussi mal préparés pour aborder dans l'hémicycle un débat qui porte tout de même sur 2 milliards d'euros. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, il est tout à fait normal que vous ayez des co...

C'est ce qu'on nous a dit : lisez le compte rendu de la réunion de la commission de ce jour. Finalement, il s'agissait plutôt d'attendre un arbitrage ultime et nous n'avons pas travaillé sur le sujet. Cette réunion, dite de l'article 88 du règlement, devait être sérieuse et permettre d'avancer puisque, mercredi dernier, tous les amendements av...

De quels montants parlons-nous ? Nos collègues du Nouveau Centre ont totalement raison : il n'y a ni étude d'impact ni simulation financière. Nous travaillons un peu à l'aveugle.

Il s'agit de supprimer la possibilité offerte aux contribuables les plus aisés d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour leurs revenus du capital. Le principe de ce dispositif introduit en 2006 est de substituer à l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu une imposition proportionnelle a...

Je rappelle à notre rapporteur général que le taux moyen de l'impôt sur les sociétés du CAC 40 est d'environ 8 %. Étant donné ce taux, il me semble que les dispositifs censés éviter la double imposition n'ont plus lieu d'être. (L'amendement n° 110 n'est pas adopté.)

Je considère que cet amendement de repli est défendu, madame la présidente.

Vous savez qu'il existe un abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus. Il était censé éviter une double imposition j'y faisais allusion tout à l'heure , si l'on considère que les dividendes perçus ont déjà été soumis à l'impôt sur les sociétés. Lorsque celui-ci approchait le taux de 33 %, on pouvait éventuellement ...

Et choquant !

Il s'agit de raboter et même de diviser par deux le bénéfice lié à la disposition qui permet de réduire son ISF en investissant en fonds propres dans les PME. Il est possible de déduire 50 % du montant de l'investissement avec un plafond de 45 000 euros, ce qui est considérable puisque cette niche sur l'ISF a été évaluée à 661 millions d'euros ...

Je veux souligner le mépris du Gouvernement envers l'opposition. Compte tenu des délais d'examen du projet de loi de finances rectificative, la présente réunion devait être l'occasion d'un vrai débat sur les amendements. Or, le dépôt tardif de l'amendement du Gouvernement ne nous permet pas d'examiner dans de bonnes conditions la réforme envisa...

J'aimerais savoir, en premier lieu, quel est le montant effectivement décaissé pour le Fonds européen de stabilité financière et quel est le statut des engagements financiers de l'État à ce titre. Rentrent-ils dans le calcul de la dette publique au sens maastrichtien ? Pouvez-vous nous indiquer, par ailleurs, quel est actuellement l'engagement...

Pourquoi parlez-vous d'assiette inexistante au sujet de cet amendement, monsieur le rapporteur général ? Selon un quotidien, les résultats nets des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 9,5 % au premier semestre de 2011, pour atteindre au total plus de 46 milliards d'euros.

Il y aura eu dans cette discussion des mesures d'application immédiate et des bonnes intentions systématiquement renvoyées à la loi de finances pour 2012, voire à 2015 c'est ce qui leur fait perdre leur crédibilité. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas accepter d'entrée de jeu vos dispositions, dont toutes ne sont pourtant pas négatives. ...

Au cours d'une audition menée dans le cadre des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle consacrés à la RGPP, le secrétaire général de l'administration du ministère de la Défense a dit et répété que, concernant le regroupement sur le site de Balard, la seule option étudiée avait été le partenariat public-privé. À l'inverse, monsieur le min...

Je regrette vivement que les commissaires ne disposent pas de l'intégralité du rapport dont nous discutons et qui est commenté dans la presse. Sur le fond, la définition au niveau national d'un zonage m'a toujours semblé inopportune. Il serait préférable, comme le proposait M. Pierre Méhaignerie, de déconcentrer les décisions afin de mettre en...

Cette augmentation est scandaleuse !

Non, il manque 700 millions d'euros !

Sept cents millions d'euros de déficit, c'est technique ?

C'est faux !