Interventions de Christian Eckert

Je crois que nous progressons vraiment : à la suite des propos tenus par M. le rapporteur général, tous nos collègues ont conscience du fait qu'il y a vraiment des problèmes. S'agissant de l'abaissement en 2001, par notre majorité, du seuil de participation au capital nécessaire à l'application du régime « mère-fille », où est le problème ? C'...

Le sujet est beaucoup plus facile, bien moins technique, mes chers collègues, il n'y a ni report en avant ni report en arrière. Quelle est l'idée? Les banques et les établissements de crédit agréés par le comité ad hoc ont bénéficié d'un soutien public. Ils doivent donc participer au redressement des comptes publics. Vous m'opposerez que certa...

Monsieur le ministre, il s'agit d'une affaire délicate qui n'est pas aussi anodine que vous le dites. D'abord, nous ne pouvons approuver une mesure du Gouvernement qui peut sembler positive, sans rappeler que notre groupe dépose depuis des années le même amendement de suppression du BMC. S'agissant ensuite de Total dont tout le monde sait q...

Excellente question !

Ça commence mal !

Pour notre part, nous avions déposé l'amendement n° 106, mais contrairement à vous, chers collègues, nous le déposons depuis des années. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans la belle unanimité qui semble se dessiner, contre l'avis du Gouvernement, je voudrais vous rappeler que nous avons déposé cet amendement. Si tout le monde s'y rallie désormais, on ne peut que s'en réjouir. Bien sûr, je vais retirer notre amendement au profit de celui de la commission, présenté à la fois par le président de la commission et...

C'est un amendement dont chacun pourra apprécier la construction soignée. Tout d'abord, il prévoit de majorer l'impôt sur les sociétés à hauteur de 40 % pour les compagnies transformant le pétrole brut ou distribuant le carburant lorsqu'elles auront réalisé, au sens de l'article 209 du code général des impôts, une augmentation de leurs bénéfic...

Henri Emmanuelli a fort bien rappelé qu'une résolution avait été adoptée et nous aimerions que vous nous donniez une date, un échéancier, monsieur le ministre de l'économie ou madame la ministre du budget. C'est bien beau de nous promener, pour reprendre l'expression de mon collègue, de mois en mois. Ce n'est jamais le moment, si on écoute le r...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je voudrais me réjouir de l'amendement qu'ont déposé nos collègues du Nouveau Centre, récemment convertis au fait qu'il faut rétablir l'assiette d'un impôt sur les sociétés dont le rapporteur général ne cesse de nous dire et de nous écrire qu'elle se réduit et que le produit de l'impôt s'évapore.

Monsieur le ministre, je suis surpris que vous ne daigniez pas répondre à des questions précises. Notre assemblée a voté, à l'unanimité je crois, une résolution qui demandait au Gouvernement de mettre en oeuvre cette disposition dont on lit, ici ou là, qu'elle figure parmi les priorités du Président de la République et de la Chancelière allema...

Pour une fois qu'un amendement du Nouveau Centre va dans le sens de ce que nous préconisons, je le soutiens vivement, n'ayant pas été convaincu par les arguments lapidaires du rapporteur général qui, comme chaque fois que nous faisons des propositions, nous répond que ce n'est pas le moment. Il faut que les Français cessent de croire que les s...

Une réflexion !

Ils rigolent tous !

Et pendant que vous discutez, le PIB tourne !

Vous plaisantez ?

Vous venez d'adopter un amendement qui n'est qu'une mesurette par rapport à tout ce que nous aurions pu faire sur cette niche Copé. Notre amendement vise à inclure dans le dispositif ceux qui pratiquent aujourd'hui ces opérations via des sociétés de capital risque ou via des fonds communs de placement à risque qui ne bénéficient pas de l'imputa...

Selon vous, ce ne serait donc pas le moment ?

Vous voulez rire !