Interventions de Christian Eckert

Les très grosses !

Quand nous faisons des propositions et nous en faisons beaucoup depuis deux ans , ce n'est jamais le moment ! Ensuite de quoi, vous nous reprochez de ne pas avoir d'idées ! Parfois, cependant, vous finissez par vous rallier à notre point de vue ; je pourrais en citer plusieurs exemples.

Ce n'est jamais le moment quand il s'agit de mesures de justice ! Nous avons proposé une taxe sur les hauts revenus et vous nous avez répondu encore une fois que ce n'était pas le moment, et qu'elle serait examinée en loi de finances initiale, dans trois semaines ou un mois. Sauf que ce n'est pas trois semaines que nous perdons alors, mais un a...

Si nous n'adoptons pas cette mesure aujourd'hui certains députés, y compris dans le groupe du Nouveau centre, ont présenté des propositions pour qu'elle puisse s'appliquer dès cette année , si vous reportez son adoption de trois semaines, vous faites en réalité gagner un an aux hauts revenus, alors que les évaluations annoncent un rendement ...

Cet amendement propose de revenir sur une partie du bouclier fiscal, qui, répétons-le, n'est pas supprimé. Cette année encore, et même l'an prochain, il pèsera sur notre budget. En effet, « ce n'était pas le moment » il y a deux ans, et si ça l'est devenu il y a quelques mois, vous avez bricolé les choses de façon que certains en profitent touj...

Il s'agit d'un amendement extrêmement important.

Mme Bettencourt n'est pas la seule dans son cas. Nous nous sommes aperçus, depuis quelques années, que, pour des patrimoines de cette nature, il n'y avait pas de contrôle fiscal approfondi. Je sais bien qu'il n'est pas possible de réaliser de tels contrôles pour l'ensemble des contribuables, car cela nécessiterait de revenir sur votre règle de ...

Je vous rappelle tout de même, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, que 30 millions d'euros, c'est le tiers de la mesure sur les parcs à thème qui vous a agités pendant des heures à la commission des finances. (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Et du déficit !

Au risque de vous surprendre, monsieur le ministre, nous sommes favorables à cet article 1er B. François de Rugy l'a rappelé et d'ailleurs le rapporteur général ne dit pas autre chose : il y a une certaine évaporation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés par différents mécanismes, la niche Copé en étant un exemple extraordinaire mais n...

il faut le dire et le répéter. Les TPE et les PME ne payent pas loin de 33 % d'impôt sur les sociétés parce qu'elles ne bénéficient pas de conseillers fiscaux habiles ni des mécanismes que vous avez inventés et surinventés. S'agissant des grosses entreprises, on tombe à un taux de 12 %-13 % en moyenne, et si on prend les entreprises du CAC 40,...

C'est l'objet de l'amendement n° 98 que nous allons examiner dans un instant !

Si j'ai bien compris tout ce que je viens d'entendre, tout le monde devrait voter cet amendement essentiel. L'article 1er B visait à harmoniser les mécanismes de report en avant et en arrière des déficits pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés entre la France et l'Allemagne. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, la prise en comp...

Sous-amendez-le !

Je veux revenir sur ce problème, qui est très important. Vous ne pouvez, monsieur le rapporteur général, nous dire qu'il se pose depuis dix ou quinze ans, puis prétendre que ce n'est pas le moment de le traiter. Ce n'est pas sérieux ! La Cour des comptes a déjà rendu un rapport sur les différences existant entre les fiscalités française et all...

Ce n'est pas de cela qu'il est question !

C'est précisément à cause de dispositions comme cette déduction qu'il y a peu de fonds propres !

Je trouve que le débat devient intéressant : nos collègues ont compris ce que le rapporteur général ne cesse de leur dire, c'est-à-dire que l'impôt sur les sociétés est finalement rempli de trous, que son assiette est complètement mitée et que tous les dispositifs dont on peut parfois relever la complexité permettent, par des montages, des acha...

Et alors ?

Et alors ? Vous êtes bien revenus sur la loi TEPA !