Interventions de Christian Eckert

L'amendement vise aussi à éviter qu'un seul établissement soit financé pour plus d'un cinquième par un seul donateur afin d'assurer la pluralité dans ces établissements scolaires.

Le ministre s'était montré ouvert, notamment à la deuxième disposition !

L'article 885-I quater du code général des impôts permet à un contribuable de bénéficier d'un abattement de trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises, à la condition qu'il y exerce des fonctions de salarié ou de mandataire social. Il exonère ainsi à due concurrence d'ISF. En 2011, cela coûtera 119 mill...

Cet amendement a été en quelque sorte défendu ce matin par le rapporteur général, qui nous a dit tout le regret qu'il avait eu d'accepter le doublement de la réduction pour enfant à charge pour les assujettis à l'ISF. Elle est ainsi passée de 150 à 300 euros. Connaissant votre constance dans vos argumentations, je ne doute pas, monsieur le rap...

Il s'agit de retenir, dans le revenu pris en compte pour la détermination du droit à restitution au titre du bouclier fiscal, les revenus du patrimoine et les produits de placement avant déduction de la CSG.

Le présent amendement conditionne le bénéfice du bouclier fiscal à un contrôle fiscal approfondi.

Je propose de supprimer l'article 39 F du code général des impôts, qui permet aux membres de copropriétés de cheval de course ou d'étalon d'amortir le prix de revient de leur part au titre des revenus industriels et commerciaux non professionnels, ce qui constitue manifestement un régime de faveur.

Je reprends une proposition qui nous est chère, visant à instaurer une taxe additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui distribuent leurs bénéfices à leurs actionnaires au lieu d'augmenter leurs fonds propres. Elle avait déjà été votée en Commission des finances, avant d'être repoussée en séance publique sous la pr...

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Il joue sur le taux d'imposition, en même temps qu'il prévoit un plafond.

En assujettissant à la taxe sur les salaires l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou la plus-value d'acquisition, l'amendement I-CF 60 tend à dissuader les établissements financiers d'accorder des rémunérations extravagantes à leurs salariés. Quant à l'amendement I-CF 67, il pérennise une disposition soutenue en son temps par ...

Quand il s'agit d'harmonisation européenne, vous défendez toujours le moins-disant fiscal ! Et l'aspect social ? Cette mesure n'est pas extravagante, puisque vous l'avez votée ! En outre, elle ne porte que sur 200 à 300 millions d'euros, bien loin des 1,2 milliards d'euros que vous avez prélevés sur les mutuelles il y a un mois. Je conçois que ...

Ça n'a rien à voir !

Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur la question de Dexia. Vous vous êtes un peu empêtré dans les dates

j'aimerais vous rafraîchir la mémoire.

Une chose est certaine : c'est votre majorité qui, depuis bientôt dix ans, est au pouvoir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) L'introduction de cette banque sur le marché n'a rien à voir avec le problème actuel. Ce sont les représentants de vos gouvernements qui l'ont autorisée à se comporter en véritable casinotier sur le ...

Ce n'est pas en 1996 que l'État a recapitalisé Dexia, c'est en 2008 que Mme Lagarde a fait voter ici même en catastrophe un milliard d'euros de budget, plus 2 milliards d'euros de la Caisse des dépôts pour recapitaliser cette banque, en difficulté à cause de la gouvernance d'un certain nombre de ses dirigeants, que vos représentants au conseil ...

Combien d'argent le contribuable sera-t-il amené à donner ? Avec quelle garantie, à quelle hauteur et sur quel montant la banque Dexia sera-t-elle recapitalisée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous n'ignorez pas, monsieur le ministre, que l'obtention des fadettes auprès des opérateurs téléphoniques est régie par la loi, au même titre que les écoutes téléphoniques. Envisagez-vous des sanctions disciplinaires contre ceux qui auraient commis des fautes ? Je précise que ces sanctions ne sont pas seulement pénales : en tant que ministre d...

Cet amendement vise à abaisser le plafond en dessous duquel l'assurance-vie devient transmissible en franchise de droits. Je sais que c'est un sujet délicat. Les placements d'assurance-vie représentent en France quelque 1 500 milliards d'euros, ce qui est énorme : c'est presque le montant de la dette de notre pays. Il est vrai que c'est un pro...

Ce n'est jamais le moment, avec vous !